Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Delcour  ;  Maryline Simoné  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFM TV le 19 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la loi pacte et sur l'épargne-retraite.

Interview

Conseil des ministres du 11 avril 2018. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec LCI le 4 avril 2018, sur la réforme de la SNCF et sur les mouvements sociaux.

Interview

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif aux services de paiement dans le marché intérieur, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2018. Réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Communiqué

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 23 mars 2016, sur la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte et les critiques des oppositions concernant le "président des villes".

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 23 mars 2018, sur la priorité donnée par le gouvernement à la concertation et à la négociation avec les syndicats dans la réforme de la SNCF.

Interview

Point de presse de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, à Paris le 14 mars 2018.

Déclaration

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, le 20 mars 2018, sur la réforme du transport ferroviaire.

Interview

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Info le 20 mars 2018, sur le prix des produits agricoles, la garde à vue de Nicolas Sarkozy, le bien-être animal, la journée de manifestation de la fonction publique, la réforme de la SNCF et sur les élections législatives partielles.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Cnews le 15 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et les retraités, la réforme de la SNCF et sur la politique de l'énergie.

Interview

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