Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mai 2018. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. La distribution d'assurances.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Mesures institutionnelles relatives à la ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2018. Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.

Communiqué

Utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Delcour  ;  Maryline Simoné  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFM TV le 19 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la loi pacte et sur l'épargne-retraite.

Interview

Conseil des ministres du 11 avril 2018. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec LCI le 4 avril 2018, sur la réforme de la SNCF et sur les mouvements sociaux.

Interview

Haut de page