Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Recherches impliquant la personne humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2016. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Ratification de l'ordonnance portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'Etablissement rural à la réforme régionale...

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

1er juin 2016

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principales orientations du projet de loi réformant Action logement, anciennement "1 % logement", au Sénat le 19 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2016. Commissionnement des agents de voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Contrats de concession.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

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