Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Gage des stocks.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Diverses mesures relatives aux installations hydroélectriques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Diverses dispositions en matière nucléaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Bons de caisse.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les enjeux économiques de la réforme de la commande publique, Paris le 18 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2016. Société du Canal Seine - Nord Europe.

Communiqué

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