Ordonnance

Ordonnance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mai 2016. Commissionnement des agents de voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-sixième rapport annuel 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Contrats de concession.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Gage des stocks.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Communiqué

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