Organisation professionnelle

Organisation professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires aux comptes après la loi de sécurité financière, devant la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux forces vives de la nation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 5 janvier 1989.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la Nation, notamment sur les séquelles de la crise économique et le rôle de la France et de la CEE dans la construction de l'Europe, face aux bouleversements dans les pays de l'Est, Paris, le 5 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des forces vives de la nation, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 6 janvier 1987.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la "Maison du Pays" au Vigan (Gard) le lundi 24 juin 1985, sur l'élargissement de la CEE et les productions agricoles régionales.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des forces vives de la nation, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 6 janvier 1986.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la Nation, notamment sur le risque de conflit au Moyen-Orient, la situation économique de la France et celle des "nouveaux pauvres", Paris, le 4 janvier 1991.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des forces vives de la nation, Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 4 janvier 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors des voeux aux "Forces vives" de la Nation, notamment sur la situation économique et les acquis sociaux, Paris le 5 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la place et le statut des avocats dans le système judiciaire, les droits de la défense, la préservation du secret professionnel de l'avocat lors de la transposition de la directive européenne sur le blanchiment, la simplification de la procédure civile, l'aide juridique et le taux de TVA applicable aux prestations d'avocat, à Paris le 31 janvier 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner offert par le patronat japonais, Tokyo, hôtel Impérial, jeudi 15 avril 1982

Déclaration

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