Républiquefrançaise
Parent : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Dominique Versini ; Défenseur des enfants
Remis le 20 novembre 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Valérie Pécresse ; Premier ministre ; Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille
Remis le 14 février 2007
Rapport d'activité
Remis le 13 novembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 14 juin 2006
Auteur(s) : Jacques-Alain Bénisti ; Assemblée nationale
Remis le 15 octobre 2005
Auteur(s) : Marie-Thérèse Hermange ; Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille
Remis le 26 février 2005
Rapport d'inspection
Auteur(s) : François Louis ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er janvier 2005
Auteur(s) : Claude Martin ; Haut Conseil de la Population et de la Famille
Remis le 1er avril 2003
Auteur(s) : Laurent Lesnard ; Alain Chenu ; Centre de Recherche en Économie et Statistique
Remis le 1er mai 2003
Auteur(s) : Michèle André ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Remis le 1er mai 1998
Auteur(s) : Françoise Dekeuwer-Defossez ; Ministère de la justice
Remis le 1er janvier 1999