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Rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Carle ; Jean-Pierre Schosteck ; Sénat

Remis le 1er juin 2002

Rapport d'information (...) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Odette Terrade ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Danielle Bousquet ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er janvier 2000

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claude Romeo ; Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées

Remis le 1er janvier 2001

Commission Périnatalité, enfants et adolescents : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Baudier ; Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 1er mars 2005

Mission parlementaire : faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?

Rapport officiel

Auteur(s) : Christian Estrosi ; Premier ministre ; Ministère de la justice

Remis le 1er juillet 2005

Familles et toxicomanies - Initiatives privées et publiques : groupes parents, service d'aide téléphonique, de nouveaux espaces pour la parole

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean Fournie ; Formation Interventions Recherche Sida Toxicomanies

Remis le 1er janvier 1997

Chantier sur la lutte contre la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) : Thierry Breton ; Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le 1er février 2005

Les enfants du net : l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet

Rapport d'étude

Auteur(s) : Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 1er février 2004

Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Marianne Abelson-Laurans ; Philippe Larrieu ; Bernard Marrot ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires étrangères ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er janvier 2003

Fugues, enlèvements, disparitions : rapport du groupe de travail

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de la justice ; Ministère de la Famille

Remis le 1er janvier 2004

Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Nicole Baldet ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 1er novembre 2004