Parent

Parent : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 L'exercice de l'autorité parentale.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicpaées et à la famille, sur la protection de l'enfance et l'enfance maltraitée, Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le décret autorisant les préfets à mettre en oeuvre des mesures de couvre-feu, le rétablissement de l'ordre public et sur les mesures prises pour favoriser l'intégration des jeunes dans les banlieues, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Le Parisien" le 15 janvier 2001 sur la réforme de la famille notamment la résidence alternée des enfants après le divorce.

Article Interview

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Quotidien de Paris" le 1er février 1990, sur la convention internationale des droits de l'enfant notamment la protection de l'enfant et la notion de responsabilité parentale.

Article Interview

1er février 1990

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Le Parisien" du 14 mars 2001, sur les délais et les démarches de l'adoption.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de faire de l'inceste une infraction spécifique dans le droit pénal, d'en préciser la définition et d'accentuer l'effort répressif à l'égard des auteurs d'actes incestueux, à Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution des besoins en matière de soins hospitaliers et sur la réforme hospitalière, Villepinte le 14 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur l'information aux futurs parents adoptifs sur les antécédents médicaux des enfants adoptés à l'étranger, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Haut de page