Permis de conduire

Permis de conduire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec BFMTV le 9 février 2018, sur la limitation de vitesse à 80km/h, la police de sécurité au quotidien, la politique d'immigration, l'enseignement du fait religieux à l'école et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la construction d'un cadre légal et réglementaire du futur déploiement des véhicules autonomes, au Sénat le 31 janvier 2018.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France 2 le 10 janvier 2018, sur la limitation de vitesse à 80 km/h sur les voies secondaires, les pannes à répétition dans les gares françaises et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les nouvelles mesures prises en matière de sécurité routière, à Paris le 9 janvier 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mars 2017. La garde nationale.

Communiqué

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Permis de conduire.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Christiane Hummel  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Informations relatives au permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation des Français établis hors de France au regard de la réglementation relative aux permis de conduire, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Communication dématerialisée des Décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

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