Permis de conduire

Permis de conduire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation des Français établis hors de France au regard de la réglementation relative aux permis de conduire, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Communication dématerialisée des Décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan des mesures de lutte contre l'insécurité routière déployées en janvier 2015 et les nouvelles mesures de sécurité routière en vue de réduire la mortalité routière de moitié par rapport à son niveau de 2010, à Paris le 2 octobre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 31 juillet 2015, sur les sanctions concernant la conduite sans permis, la réforme de la Justice et sur ses relations avec le Premier ministre.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 5 août 2015, sur la proposition de réduction de la vitesse sur les autoroutes à 90 km/h dans la traversée des grandes agglomérations et le blocage du port de Calais par les marins de SeaFrance.

Interview

De l'éducation à l'insertion : dix résultats du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Bérard  ;  Mathieu Valdenaire  ;  Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Remis le 

Interview de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "Sud radio" le 31 juillet 2015, sur les mesures d'aide aux agriculteurs en particulier aux éleveurs, sur l'aide à l'exportation de produits agricoles.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le plan d'actions pour la sécurité routière et la mise en place d’une expérimentation de la limitation de la vitesse maximale autorisée à 80km/h sur trois axes routiers.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principales mesures du plan d'action pour la sécurité routière, à Paris le 26 janvier 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'informationdu 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Régis Juanico  ;  Jean-Frédéric Poisson  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM TV le 29 décembre 2014, sur les secours apportés aux automobilistes en difficulté dans les Alpes, la mortalité routière en 2014, la situation des migrants à Calais et la lutte contre le terrorisme djihadiste.

Interview

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