Permis de conduire

Permis de conduire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le service militaire volontaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laménie  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, MM. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le comité interministériel de la sécurité routière, Paris le 17 juillet 2023.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à CNews le 25 octobre 2021, sur les bénéficiaires du "chèque énergie", le permis de conduire et la précampagne des élections présidentielles.

Interview

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

Conseil des ministres du 23 septembre 2020. Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le nouveau contrat-type du permis de conduire, à Paris le 19 février 2020.

Déclaration

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la jeunesse à RTL le 3 mai 2019, sur la réforme du permis de conduire notamment pour les jeunes et le décrochage scolaire.

Interview

Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Dumas  ;  Stanislas Guerini  ;  Nicolas Dupas  ;  Marie-Grâce Lux  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 11 février 2019, sur la réforme du permis de conduire, le Grand Débat national, la pastille Crit'Air 1, la limitation de vitesse et le projet de Charles-de-Gaulle Express.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les principaux axes du projet de loi d'orientation des mobilités, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome I : contribution des corapporteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Philippe Huppé  ;  Fadila Khattabi  ;  Gilles Lurton  ;  Pascale Boyer  ;  Guy Bricout  ;  Cécile Untermaier  ;  Bruno Questel  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juillet 2018. Réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.

Communiqué

Haut de page