Personnel pénitentiaire

Personnel pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement, à Bapaume (Pas-de-Calais) le 19 octobre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le modèle pénitentiaire français, les missions du personnel pénitentiaire et l'importance de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiare (ENAP), à Agen le 8 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice,sur la question des prisonniers condamnés à de longues peines et des conditions de détention dans les prisons qui les accueillent, à Clairvaux (Aube) le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement et sur le programme de construction de prisons, notamment dans l'agglomération nantaise qui pourra ainsi se constituer en "pôle de traitement de la délinquance", à Nantes le 26 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique pénitentiaire, notamment dans le domaine de l'aménagement des peines, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 1998. La polititique pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Administration pénitentiaire de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Personnels pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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