Personnel

Personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe notamment les modalités d'organisation des nouvelles institutions de la CSCE, Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 avril 1988, sur la situation du personnel d'assistance humanitaire et la guerre civile en Ethiopie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 novembre 1989, sur la modernisation des PTT et le réexamen des situations professionnelles des agents des PTT.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1989, sur le rapport de M. Hubert Prévot sur les PTT.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre sur les orientations gouvernementales concernant la politique nucléaire et de diversification énergétique, Paris le 2 février 1998.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 26 août 1987 sur la situation du personnel de l'ambassade française en Iran.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et des anciens combattants, à Karachi le 9 mai et interviews à RTL le 9 et à France-Inter le 12 mai 2002, sur l'attentat de Karachi, le rapatriement des victimes, l'enquête et la poursuite de la cooperation militaire avec le Pakistan.

Conférence de presse Déclaration Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1987, sur le personnel diplomatique et consulaire de l'URSS et de la France en URSS.

Communiqué

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