Texte intégral
L'avenir du service public de la poste et des télécommunications constitue un grand enjeu national. C'est une des clés de la modernisation technique, économique et sociale du pays dans un monde qui s'ouvre chaque jour davantage.
- Les performances de la poste et de France Télécom, l'engagement personnel de leurs agents, sont aujourd'hui très largement appréciés de l'opinion. Les défis nouveaux lancés par les attentes du grand public et des entreprises, par le développement de nouveaux services dans une compétition avivée, et par les aspirations des agents, appellent dès maintenant des réponses adaptées.
- Le service public de la poste et des télécommunications doit avoir les moyens de continuer à tenir son rôle et de relever les défis de l'avenir, sinon il risque la régression.
- Ces données fondamentales ont été bien mises en lumière par le large débat public mené au printemps, puis par la concertation menée par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, Paul Quilès. Celui-ci vient d'en faire le bilan.
- La méthode utilisée, fondée sur le débat et la concertation, sur la prise de conscience des réalités et des capacités du service public à préparer son avenir, illustre la volonté du Gouvernement d'enrichir la démocratie par le dialogue et la transparence.
- L'esprit de responsabilité des très nombreux acteurs du débat mérite d'être particulièrement souligné. Il est un gage de succès de l'évolution à venir de la poste et de France Télécom.
Le Gouvernement est animé d'une grande ambition pour le service public de la poste et des télécommunications. Cela requiert une action ambitieuse de modernisation de son cadre institutionnel et de sa politique sociale. Pour ce faire, les orientations suivantes ont été retenues :
- 1. La poste et France Télécom ont besoin d'un nouveau cadre institutionnel sur mesure et adapté à la spécificité de leurs missions et aux enjeux du XXIème siècle. Il doit garantir une autonomie suffisante nécessaire au dynamisme du service public et à sa capacité à satisfaire les demandes de ses clients. Une loi devra permettre à la poste et à France Télécom de devenir deux exploitants autonomes de droit public placés sous le contrôle de l'Etat.
- Ils seront solidement reliés à l'Etat, par l'intermédiaire du ministre chargé de la poste et des télécommunications, garant de leur unité sociale et humaine, de la complémentarité de leurs actions, et du respect de leurs missions de service public.
- Ce dispositif original devra veiller à assurer le contrôle effectif du Parlement.
- Le nouveau cadre institutionnel sera préparé en concertation avec toutes les parties concernées. Il donnera lieu à un projet de loi qui sera soumis aux Assemblées à la session de Printemps 1990.
- Affirmation sans équivoque du statut public de la poste et de France Télécom, mise en évidence de leur caractère entreprenant, renforcement de leurs missions de service public : ces caractéristiques correspondent à l'attente des Français et aux exigences de l'avenir.
- 2. La démarche sociale ambitieuse amorcée par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fait partie intégrante de la modernisation de ce service public et de son évolution vers l'autonomie.
- Elle prendra appui sur un réexamen profond et général des qualifications et des classifications destiné à assurer leur adéquation aux missions de la poste et de France Télécom, et sur les nécessaires adaptations de la gestion des carrières qui en découlent.
- Cette opération s'inscrit pleinement dans la politique générale du Gouvernement. Elle sera menée par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en raison de ses missions particulières et de l'évolution institutionnelle de la poste et de France Télécom. Elle comprendra en 1990 une mesure particulière applicable à l'ensemble des agents des PTT.
- Le calendrier et les priorités de cette modernisation seront précisés après concertation par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace. L'ouverture des négociations interviendra sans remise en cause du statut personnel des agents.
- Regain de motivation des personnels, adaptation des qualifications aux missions nouvelles, modernisation de la gestion des carrières : ces caractéristiques correspondent à l'attente des agents de la poste et de France Télécom et aux exigences d'un service public efficace.
- Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de la mise en oeuvre de ces orientations en s'appuyant sur l'esprit d'ouverture et de dialogue qui a présidé dès l'origine à la conduite de ce projet, ainsi que sur le sens des responsabilités qui inspire toutes les parties concernées.
- Les performances de la poste et de France Télécom, l'engagement personnel de leurs agents, sont aujourd'hui très largement appréciés de l'opinion. Les défis nouveaux lancés par les attentes du grand public et des entreprises, par le développement de nouveaux services dans une compétition avivée, et par les aspirations des agents, appellent dès maintenant des réponses adaptées.
- Le service public de la poste et des télécommunications doit avoir les moyens de continuer à tenir son rôle et de relever les défis de l'avenir, sinon il risque la régression.
- Ces données fondamentales ont été bien mises en lumière par le large débat public mené au printemps, puis par la concertation menée par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, Paul Quilès. Celui-ci vient d'en faire le bilan.
- La méthode utilisée, fondée sur le débat et la concertation, sur la prise de conscience des réalités et des capacités du service public à préparer son avenir, illustre la volonté du Gouvernement d'enrichir la démocratie par le dialogue et la transparence.
- L'esprit de responsabilité des très nombreux acteurs du débat mérite d'être particulièrement souligné. Il est un gage de succès de l'évolution à venir de la poste et de France Télécom.
Le Gouvernement est animé d'une grande ambition pour le service public de la poste et des télécommunications. Cela requiert une action ambitieuse de modernisation de son cadre institutionnel et de sa politique sociale. Pour ce faire, les orientations suivantes ont été retenues :
- 1. La poste et France Télécom ont besoin d'un nouveau cadre institutionnel sur mesure et adapté à la spécificité de leurs missions et aux enjeux du XXIème siècle. Il doit garantir une autonomie suffisante nécessaire au dynamisme du service public et à sa capacité à satisfaire les demandes de ses clients. Une loi devra permettre à la poste et à France Télécom de devenir deux exploitants autonomes de droit public placés sous le contrôle de l'Etat.
- Ils seront solidement reliés à l'Etat, par l'intermédiaire du ministre chargé de la poste et des télécommunications, garant de leur unité sociale et humaine, de la complémentarité de leurs actions, et du respect de leurs missions de service public.
- Ce dispositif original devra veiller à assurer le contrôle effectif du Parlement.
- Le nouveau cadre institutionnel sera préparé en concertation avec toutes les parties concernées. Il donnera lieu à un projet de loi qui sera soumis aux Assemblées à la session de Printemps 1990.
- Affirmation sans équivoque du statut public de la poste et de France Télécom, mise en évidence de leur caractère entreprenant, renforcement de leurs missions de service public : ces caractéristiques correspondent à l'attente des Français et aux exigences de l'avenir.
- 2. La démarche sociale ambitieuse amorcée par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fait partie intégrante de la modernisation de ce service public et de son évolution vers l'autonomie.
- Elle prendra appui sur un réexamen profond et général des qualifications et des classifications destiné à assurer leur adéquation aux missions de la poste et de France Télécom, et sur les nécessaires adaptations de la gestion des carrières qui en découlent.
- Cette opération s'inscrit pleinement dans la politique générale du Gouvernement. Elle sera menée par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, en raison de ses missions particulières et de l'évolution institutionnelle de la poste et de France Télécom. Elle comprendra en 1990 une mesure particulière applicable à l'ensemble des agents des PTT.
- Le calendrier et les priorités de cette modernisation seront précisés après concertation par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace. L'ouverture des négociations interviendra sans remise en cause du statut personnel des agents.
- Regain de motivation des personnels, adaptation des qualifications aux missions nouvelles, modernisation de la gestion des carrières : ces caractéristiques correspondent à l'attente des agents de la poste et de France Télécom et aux exigences d'un service public efficace.
- Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de la mise en oeuvre de ces orientations en s'appuyant sur l'esprit d'ouverture et de dialogue qui a présidé dès l'origine à la conduite de ce projet, ainsi que sur le sens des responsabilités qui inspire toutes les parties concernées.