Placement d'office

Placement d'office : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, lors de l'inauguration du congrès de l'Encéphale, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denys Robiliard  ;  Denis Jacquat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denys Robiliard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les objectifs du nouveau projet de loi sur la maladie mentale et l'hospitalisation des malades mentaux, Marseille le 9 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et sur la politique de santé mentale, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Droits et protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

Communiqué

Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ramiro Riera  ;  Chantal Mauchet  ;  Simon Babre  ;  Denys (colonel) Eustace  ;  Serge Paquy  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er mai 2004

Haut de page