Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et sur la politique de santé mentale, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1990.

Présentation des objectifs du projet de loi : promouvoir les droits des malades librement hospitalisés-garantir les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement notamment par une nouvelle procédure du placement d'office (refus du gouvernement de confier au juge la décision de placer contre leur gré les malades mentaux)-mieux contrôler les conditions d'hospitalisation en psychiatrie par la création de commissions départementales indépendantes-favoriser la réadaptation, la guérison ou la réinsertion sociale des personnes hospitalisées sans leur consentement grâce à la possibilité d'effectuer des "sorties d'essai".<br>- Présentation des orientations de la politique de santé mentale : notamment la transformation des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, la nouvelle planification, les droits des malades mentaux handicapés (développement des lieux de vie médicalisés).- 29 VUES