Plainte en justice

Plainte en justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et membre du bureau politique du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 janvier et à Europe 1 le 20 janvier 1992, sur la proposition de parti unique de l'opposition, le financement des partis politiques, le rôle de la justice et des médias et la gestion du CDS.

Article Interview

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à Europe 1 le 3 avril 2001, sur le conflit à la SNCF, les plans sociaux chez Danone et Marks et Spencer, et le SMIC.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 12 juillet 2001, sur le financement du RPF, ses mises en examen, son dépôt de plainte contre la violation du secret de l'instruction, le maintien de sa candidature à l'élection présidentielle de 2002 et sur le financement des voyages du président de la République.

Interview

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 notamment sur la politique publique d'aide aux victimes, la clarification des liens entre la politique de la ville et les contrats locaux de sécurité et l'adaptation des forces mobiles aux priorités de la police de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "LCI" le 15 mai 2006, sur les tensions engendrées au sein de la majorité et du gouvernement par l'affaire Clearstream, sur la motion de censure déposée par le parti socialiste et appuyée par François Bayrou contre le gouvernement, sur le projet de l'airbus A350 revu complétement par EADS.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France Inter" le 4 mai 2006, sur les révélations de l'affaire Clearstream mettant en cause plusieurs membres du gouvernement et sur sa demande que le Gouvernement démissionne.

Interview

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Agrément d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'aide aux victimes d'infraction.

Communiqué

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Le tabagisme passif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Dautzenberg  ;  Direction générale de la Santé

Remis le  1er mai 2001

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