Plan comptable

Plan comptable : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle des experts comptables et l'harmonisation des règles comptables des entreprises, Paris le 5 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur la modernisation de la comptabilité communale, le 21 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la normalisation comptable en France et sur l'harmonisation comptable au plan international, Paris le 10 mars 1992.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, le 27 septembre 1994, publiée dans le "Bulletin trimestriel de conseil national de la comptabilité" du 3ème trimestre 1994, sur les travaux de révision du plan comptable français.

Article Déclaration

ALLOCUTION DE M. RENE MONORY, MINISTRE DE L'ECONOMIE SUR LA REVISION DU PLAN COMPTABLE GENERAL, PARIS, LE 26 JUIN 1979

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des associations, La Défense le 21 février 1999.

Déclaration

Rapport du Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil interministériel de la Comptabilité des Organismes de Sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2006

Transparence financière des associations : rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edith Arnoult-Brill  ;  Michel Lecolle  ;  Conseil national de la Vie associative

Remis le  1er janvier 1997

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