Résumé
Présentation du projet de modernisation de la comptabilité communale : moderniser les outils de gestion des communes et élaborer des documents comptables inspirés du plan comptable général de 1982 et des directives de la CEE, ceci dans un triple objectif.<br>- homogénéisation de la comptabilité des communes avec celle des autres agents économiques -<br>- évaluation du patrimoine des collectivités locales (bilan, affectation des résultats).<br>- Introduction de mécanismes prudentiels (système de dotation aux amortissements, provisions) pour aider les collectivités locales à dégager des ressources permanentes d'autofinancement et les prémunir contre certains risques spécifiques (garanties d'emprunts...).- 6 VUES