Texte intégral
Monsieur le président, cher René Ricol,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un grand plaisir que pour la deuxième année consécutive, je me rends à votre invitation pour clôturer les travaux du 51e congrès de l'Ordre des experts-comptables.
Je suis heureux d'être parmi vous à l'occasion de cette manifestation qui manifeste le dynamisme des experts comptables, le savoir-faire et la capacité à se mobiliser de toute une profession.
Ma présence ici, comte celle de nombreuses personnalités qui sont à vos côtés ce matin, témoigne de la confiance et de l'estime que vous avez acquises au fil du temps auprès de l'ensemble des partenaires publics et privés de notre pays.
Vous avez retenu pour ce 51e congrès, un thème auquel je souscris totalement : rechercher comment, à travers les services qu'il dispense, l'expert-comptable peut contribuer à la performance des entreprises. C'est évidemment une priorité car ce sont les entreprises qui créent la richesse et l'emploi. Dans un monde plus compétitif, plus ouvert sur l'extérieur, la qualité de la gestion et du conseil sont des atouts commerciaux pour conquérir de nouveaux marchés.
La fonction d'expert-comptable est, en effet, au centre des questions de compétitivité de l'entreprise.
Pour votre action, par vos conseils, vous installez dans les entreprises les outils de gestion et de prévision indispensables.
Par les services que vous apportez, par l'anticipation des besoins nouveaux comme l'environnement ou la qualité, par la valeur ajoutée de vos prestations et de vos conseils, vous permettez au chef d'entreprise de mieux se consacrer à la direction et aux choix stratégiques.
C'est aussi le rôle d'une profession citoyenne, soucieuse de l'avenir de son développement et de celui de ses entreprises clientes.
Je sais combien vos travaux sur ces questions ont été riches et animés et je m'en réjouis.
Le gouvernement a cette préoccupation de préparer l'avenir pour les entreprises et pour les citoyens de notre pays. Il a entrepris, à cet effet, une rénovation en profondeur de l'État et de la gestion publique.
Le projet de budget pour 1997, qui sera discuté dans quelques jours par le Parlement témoigne de notre volonté de respecter pleinement nos engagements. À ce titre, il constitue un véritable tournant dans l'histoire de nos finances publiques. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, les dépenses en francs constants vont baisser. C'est un tournant décisif après une période de « réhabilitation de la dépense publique » qui ne consistait qu'à dépenser plus sans se préoccuper de dépenser moins et mieux.
C'est ce reflux de la dépense publique qui conditionne la réduction tout à la fois de nos déficits et d'un endettement excessif dont il faut impérativement réduire le flux et le stock.
C'est cet effort de maîtrise qui, seul permet l'allégement des prélèvements obligatoires dont le poids n'est plus supportable. Notre objectif est clair : il s'agit de se donner les moyens d'une baisse irréversible des impôts. Les choix que nous avons faits sont déterminés par la volonté de rééquilibrer notre fiscalité en faveur du travail et de l'activité.
Pour la première fois, nous avons dessiné clairement des perspectives pour les français, en inscrivant dans une perspective quinquennale, la réforme fiscale. Nos engagements sont ainsi partie intégrante de la loi de finances qui va être soumise au vote du Parlement. En 1997, la décrue fiscale que nous appelons de nos voeux entre dans les faits.
Dès cette année, les contribuables verront leur impôt sur le revenu s'alléger pour un montant global de 25 milliards de francs. Les taux du barème commenceront à baisser de façon significative. Les revenus des professionnels libéraux adhérents des centres de gestion ou d'associations agréés bénéficieront, dès l'imposition des revenus de 1996, de la totalité de l'abattement au taux de 20 % comme pour les salariés.
Ce redressement, nous le faisons parce qu'il est indispensable. Quelle nation pourrait supporter de voir obérer son indépendance et ses marges de manoeuvre, année après année, sans réagir ? Il n'y a pas de liberté dans le déficit et le surendettement et, si nous sommes au rendez-vous des critères de Maastricht et de l'Union économique et monétaire, c'est avant tout pour nous-mêmes, pour remettre notre pays sur la voie de la croissance, de la prospérité et de l'emploi.
Pour ce faire, nous disposons d'atouts solides : le raffermissement de la consommation, l'accélération de la demande étrangère qui profite à la France comme en témoigne notre excédent extérieur, la maîtrise de l'inflation et la baisse des taux d'intérêt qui profite directement aux particuliers comme aux entreprises.
Notre politique économique et budgétaire s'accompagne et s'appuie sur une réforme de l'État sans précédent. Je l'avais annoncé dès mon arrivée au ministère de l'Economie : il nous faut faire évoluer les mentalités et les méthodes de gestion. Nous avons déjà beaucoup fait en ce sens. Le patrimoine de l'État est d'ores et déjà géré de manière plus active. Les structures de l'État seront, par ailleurs simplifiées, à Paris comme dans les régions. Je n'ai pas besoin de vous rappeler ce que nous avons fait pour préparer nos établissements publics – SNCF, France Télécom, industries d'armement – et nos institutions – Sécurité sociale, armées – aux mutations qui s'imposent.
N'en doutons pas, l'environnement économique est favorable mais il ne suffit pas d'en attendre l'amélioration, il nous faut la susciter, l'accompagner et l'enrichir.
Pour cela, je sais pouvoir compter sur le concours des experts-comptables et sur votre volonté de contribuer à la performance des entreprises françaises sur le territoire national comme sur les marchés extérieurs. Vous pouvez, à votre tour, compter sur votre autorité de tutelle pour accompagner vos efforts. Ensemble, nous devons faire une France plus ouverte sur le monde, plus riche, plus accueillante et plus solidaire. L'amélioration des services que vous rendez aux entreprises, le dynamisme qui naît de vos interrogations aboutit pleinement à cet objectif. Le ministre de l'Economie et des Finances ne peut que vous encourager à poursuivre. Vous me trouverez toujours à vos côtés pour faire en sorte que l'équipe de France marque des points.
J'attache une importance toute particulière à la défense et à la promotion de la profession d'expert-comptable sur les marchés étrangers. Je ferai en sorte de faciliter et d'aider ceux d'entre vous qui accompagnent nos entreprises dans leur essor international.
J'ai demandé à la DREE de favoriser votre activité dans ce domaine. Les 166 postes d'expansion économique ont reçu des instructions en ce sens. Les conseillers commerciaux recevront prochainement la liste des cabinets français présents ou représentés à l'étranger afin de pouvoir les préconiser systématiquement, au même titre que les autres professionnels libéraux, en réponse aux demandes qu'ils reçoivent. Je souhaite également qu'ils puissent vous apporter un appui sur place pour développer votre activité et vos services dans les meilleures conditions possibles.
Lors de votre précédent congrès, à Paris, j'avais déjà précisé mes intentions dans différents domaines. Aujourd'hui, un an après, chacun peut mesurer que l'effort entrepris a permis de tenir ces engagements.
Certaines des réformes que j'ai conduites cette année intéressent plus directement les experts-comptables. Il en est une à laquelle je me suis particulièrement attaché : celle de la normalisation comptable.
Après une concertation que je crois exemplaire, nous avons pu mener à bien la réforme du Conseil national de la comptabilité et faire adopter par le conseil des ministres le projet de loi de modernisation de la réglementation comptable qui sera, je l'espère, discuté au Parlement prochainement, sans doute, dès le 17 octobre au Sénat.
Le CNC a vu ses structures rénovées, avec notamment la création d'un comité d'urgence. Celui-ci aura un rôle particulièrement important au niveau national, mais aussi au niveau international.
En second lieu, la taille du CNC a été fortement diminuée pour le rendre plus opérationnel tout en respectant pleinement sa représentativité, qui en fait réellement le creuset et le pivot de l'élaboration comptable dans notre pays. Cette réduction a un corollaire évident : elle suppose un engagement sans doute plus approfondi de ses membres pour contribuer à la réflexion et à l'aboutissement de ses travaux.
Enfin, son président, nommé pour six ans, occupera ses fonctions de manière exclusive, consacrant ainsi tout son temps et son énergie, qui est grande, à dynamiser cet instrument.
J'ai choisi, pour diriger cet organisme, un grand professionnel, en la personne de Georges Barthès de Ruyter, dont je n'ai pas à vanter la compétence et l'expérience internationale irremplaçables qui sont les siennes.
Les missions du CNC ont été reconduites, mais aussi élargies à l'international. Son rôle premier sera de présenter au futur comité de la réglementation comptable, des projets de règlement qui, une fois adoptés, seront transformés en règlements par arrêtés interministériels. Le CNC, c'est-à-dire l'organisme de normalisation français, sera également l'interlocuteur de l'IASC et de son comité d'interprétation en cours de gestation, sans doute à travers son comité d'urgence.
J'approuve sans réserve, les premières orientations qu'à défini Georges Barthès, de redonner un statut, une organisation et un contenu rénové au plan comptable général dont nous fêterons, l'an prochain, le 50e anniversaire. Il ne fait pas de doute dans mon esprit que le PCG, ainsi transformé, constituera le cadre de référence naturel du droit comptable.
J'ai chargé M. Yves Cotte, auquel je tiens à rendre, ici, un hommage appuyé pour son action passée à la tête du CNC, d'une mission de modernisation à droit constant ou quasi constant du plan comptable général. Un projet sera présenté au plus tard fin mars 1997 au CNC. Il appartiendra ensuite au CNC de me proposer les extensions souhaitables et nécessaires du PCG, pour en faire réellement un cadre de référence global.
Avec la création du CNC, nous procédons à l'unification du processus de réglementation comptable. À l'avenir, tous les secteurs économiques soumettront leurs règlements comptables à cet organisme dont les règlements seront rendus obligatoires.
J'ai voulu que ce projet contribue à une plus grande transparence de la comptabilité. Comme vous le savez, l'une des innovations majeures du projet de loi est de permettre, dans certaines conditions, l'homologation de normes internationalement reconnues pour les entreprises cotées sur un marché réglementé et levant des capitaux sur une place financière étrangère.
Dès lors que ces normes seront reconnues par le CNC, ces entreprises pourront les retenir pour la présentation de leurs comptes consolidés. Il s'agit, bien évidemment, de lever des capitaux sur les marchés étrangers en y utilisant un langage comptable mondialement connu afin d'y obtenir des ressources à un moindre coût et donc, d'accroître leur compétitivité.
Avec ces deux réformes qu'il nous faut à présent faire vivre, nous avons fait je crois, un pas important dans la modernisation de nos outils comptables.
L'an dernier également, j'avais engagé le processus de résolution des différends entre experts-comptables et centres de gestion.
À la fin de l'année 1995, j'ai chargé Monsieur l'inspecteur général des finances, François Cailleteau, de mettre en place un groupe de travail afin de rechercher les termes d'un accord possible entre la profession, les CGAH et les CER.
Sa diplomatie, son intelligence de la négociation, la particulière qualité de l'écoute qu'il a su instaurer et dont vous vous êtes fait l'écho auprès de moi nous ont permis de beaucoup progresser. La profession comme les CGAH et les CER ont su comprendre chaque point de vue et cheminer les uns vers les autres.
J'ai pris connaissance, avec grand intérêt, du rapport issu des travaux du groupe de travail expert-comptable/centres de gestion. Comme je l'avais annoncé ce groupe est désormais élargi pour devenir une commission chargée de proposer les mesures législatives et réglementaires nécessaires à mettre en oeuvre les solutions projetées.
Je souhaite, naturellement, que l'esprit de compréhension et de tolérance qui a présidé à ces travaux se poursuive de manière aussi exemplaire.
Plus récemment, le ministre de la Justice et moi-même avons souhaité que soient renoués les contacts avec les avocats. Le garde des sceaux, Jacques Toubon, et moi-même attendons, dans de brefs délais, des propositions concrètes propres à remédier aux difficultés relatives au champ d'intervention respectif des deux professions.
Comme dans la négociation que vous avez entamée avec les CGAH et les CER, un accord direct des professions me paraît la solution la plus évidente. Je sais les efforts et l'ouverture d'esprit que vous avez déployés pour rapprocher les points de vue et esquisser des solutions.
En tout état de cause, je tiens à vous assurer de ma volonté de ne pas déstructurer les systèmes d'aide efficaces que la profession a mis en place depuis 50 ans au plus grand profit de nos entreprises.
Dans ces deux domaines, je vous encourage à ne ménager aucun effort pour que le dialogue se poursuive et que les énergies se rassemblent au service des entreprises. Car, il ne faut pas l'oublier, dans le feu des divergences, votre vocation, comme celle des avocats ou des centres de gestion, c'est bien d'être au service des entreprises pour leur développement, donc pour l'emploi et pour notre prospérité commune.
Sur un tout autre plan, vous avez aussi établi avec mes services, une collaboration suivie à l'occasion des travaux préparatoires concernant l'introduction de la monnaie unique, travaux auxquels participe Monsieur Régis de Brebisson, vice-président du conseil supérieur qui anime aussi le groupe de réflexion que vous avez créé au sein de la profession.
Pour la réussite de cette échéance importante, il faut que tous les partenaires soient mobilisés. Je compte sur les experts-comptables pour être aux côtés des entreprises, des partenaires attentifs et efficaces, afin de leur permettre d'accomplir les transformations nécessitées par ce changement avec la plus grande fiabilité possible.
Je dois également souligner, ici, les relations particulièrement étroites qu'entretiennent la DREE et la profession, que ce soit au comité pour le développement international des professions libérales ou au sein du groupe « profession comptable » auquel participe également la DGI.
Des sujets d'une très grande importance y sont débattus. Pour ne citer que les principaux, il s'agit du projet de directive sur la profession comptable, du suivi du groupe de travail OMC sur les services professionnels ou de celui des ateliers de l'OCDE sur la même question.
Avec le commissaire du gouvernement, Madame Briot, et la Direction générale des impôts, vous avez poursuivi la modernisation de votre statut et des textes qui régissent la profession. Ce travail qui a débuté en 1994 s'effectue dans d'excellentes conditions. Ces évolutions doivent permettre aux experts-comptables d'accéder à des formes d'exercices plus modernes et plus efficaces.
J'ai bien noté que vous vous étiez étonnés d'une des dispositions du décret pris pour l'application de l'article 17 de l'ordonnance relatif à l'obligation d'assurance des membres de l'ordre qui prévoit sa mention sur les documents professionnels. Je ne peux m'empêcher de vous rappeler que ce décret a fait l'objet, comme d'habitude, d'une concertation approfondie, à laquelle les aspects pratiques de cette obligation ont dû échapper. Quoiqu'il en soit, j'ai donné comme instruction à mes services de me proposer une modification du texte, visant à supprimer l'obligation de mentionner sa qualité de souscripteur sur les documents professionnels. Ainsi donc, ceux d'entre vous qui s'estimaient victimes d'une sorte de discrimination, par rapport à d'autres professions, obtiennent pleine satisfaction.
Un partenariat à la qualité duquel, je sais le directeur général des impôts très attentif, s'est développé avec l'administration fiscale pour mettre en place des procédures dématérialisées de dépôt des déclarations : je veux parler de TDFC (Transfert dématérialisé des données fiscales et comptables). La profession, et notamment Monsieur Dominique Ledouble, vice-président du conseil supérieur rencontre régulièrement la DGI et la collaboration des uns avec les autres porte ses fruits puisque le nombre d'adhérents à cette procédure progresse régulièrement.
Vous êtes aussi associés à la réflexion que conduit le directeur général des impôts pour la mise au point d'un système de télédéclaration-télépaiement de la TVA.
Ce sont des enjeux importants au regard de l'allègement et de la simplification des formalités qui incombent aux entreprises, à laquelle je suis particulièrement attentif.
Votre action et celle de votre président, Mesdames, Messieurs, ne se limitent pas à notre seul pays. Vous intervenez aussi de façon très dynamique pour promouvoir la profession et le plan comptable à l'étranger.
Vous prenez également une part active, aux côtés de mes services, aux réflexions et aux échanges sur la situation de l'exercice professionnel français par rapport à celui des autres pays d'Europe ou du reste du monde.
À travers ce panorama, on peut mesurer la force et la diversité des engagements de la profession. Mais pour être complet, il faut aussi rappeler les initiatives que vous avez prises tant au conseil supérieur que dans les conseils régionaux en faveur de l'emploi.
Même si l'environnement économique s'améliore, il ne suffit pas d'attendre l'amélioration, il faut la susciter, l'accompagner et l'enrichir. C'est la responsabilité de tous et d'abord du gouvernement qui s'y emploie avec ténacité depuis mai 1995.
Je rappelle les voies que nous nous sommes tracées et que j'ai développées devant vous précédemment : une politique de réformes structurelles durables pour donner à la France les moyens d'une prospérité saine et durable, un ensemble de mesures pour favoriser l'activité et endiguer le chômage qui nous mine.
Ces choix s'inscrivent dans la durée et impliquent l'abandon de toute politique de facilité dont chacun ici connaît mieux que quiconque les risques.
Avant de conclure, je voudrais évoquer brièvement devant vous les mesures qui témoignent de la volonté du gouvernement de donner priorité à la création et au développement des PME.
Au moment de la création et pendant cinq ans, le créateur ne doit pas douter de son environnement fiscal et social. Tel est l'objet des dispositions instituant le « rescrit ».
L'entrepreneur fera donc connaître à l'administration fiscale les avantages, notamment les exonérations d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle dont il croit pouvoir se prévaloir. Faute de réponse dans les trois mois, l'accord sera implicite et ne pourra plus être remis en cause. Nous devons avancer dans la voie de la clarté, de la simplification et de la sécurité.
En matière de financement, la création de la Banque de développement des PME, regroupant le CEPME et la SOFARIS, doit faciliter la mobilisation des fonds nécessaires, en relation de partenariat avec les banques de la place. J'ajoute que l'institution prochaine de fonds d'épargne retraite drainera une épargne longue au profit de l'économie productive, c'est-à-dire des capitaux propres des entreprises.
Je me permets également de rappeler que le projet de loi de finances pour 1997 ramène de 33 % à 19 % le taux de l'impôt sur les sociétés dont sont redevables les PME.
S'agissant des contrôles fiscaux, une instruction va être diffusée dans les prochains jours. Ils seront suspendus lorsque les entreprises soumises à vérification détiendront sur l'État des créances n'ayant pas fait l'objet de règlement dans le délai prescrit de 60 jours. Il importe que l'État paie ses dettes et qu'il donne l'exemple. C'est d'ailleurs un thème que nous devrions étudier ensemble. Comment mettre un terme aux excès du crédit inter-entreprises ? La France fait preuve de singularité par rapport aux grands pays industrialisés. Nous devons lutter contre cette dérive qui porte préjudice aux acteurs économiques les plus modestes.
Je voudrais enfin souligner le rôle éminent que vous assurez dans la création et l'accompagnement du développement des PME. En accueillant des candidats à la création d'entreprise, en les conseillant, en les guidant, vous rendez un prodigieux service à la société française. Vous êtes les plus compétents et les mieux placés pour susciter et faire éclore des vocations d'entrepreneurs.
Face à tout projet faites preuve de sagesse et d'audace. De sagesse pour réduire les risques d'échec, mais surtout d'audace pour ne jamais décourager ou contrarier ceux qui se lancent dans un projet, qui assument des risques, qui vont de l'avant.
Il vous appartient de prendre part à la reconstitution et à l'enrichissement du tissu économique. Nous devons lutter contre la paperasse, les dérives technocratiques, la complexité. Ces dérives si préjudiciables ne sont pas des fatalités. Je vous invite en conséquence à me faire connaître vos propositions concrètes pour simplifier le formalisme qui n'a cessé de croître au fil des années. Le défi est exceptionnel ; il peut être relevé. J'ai conscience que nous disposons de considérables marges de progression.
J'entends, croyez le bien, me tenir à votre écoute en vous félicitant pour l'ardeur qui vous caractérise. Oui, je vous le dis avec conviction, la France a besoin de vous.
L'une de vos missions, et non des moindres, n'est-elle pas de faire vivre une authentique culture d'entreprise, privilégiant l'initiative, le risque et la responsabilité. Elle exalte l'optimisme, elle invite sans cesse à imaginer et construire le monde en devenir.
Mon cher René Ricol, Mesdames, Messieurs, je souhaite à votre profession, dynamique succès et développement, et je vous remercie de l'attention que vous avez bien voulu me prêter aujourd'hui.