Planification urbaine

Planification urbaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission relative aux gares routières

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Rivoallon-Pustoc’h  ;  Jean-Christophe Baudouin  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ruth Marques  ;  François Duval  ;  Philippe Iselin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  Patrick Lavarde  ;  Laurence Lefebvre  ;  Marie-Laurence Madignier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2015

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Logement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de la ville, à Paris le 19 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes de la mise en oeuvre de la solidarité territoriale dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire, Nantes le 29 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les principaux axes de la réforme issue de la démarche "Urbanisme de projet", à Paris le 27 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures prises pour l'accès au logement des franciliens, Paris le 7 décembre 2009.

Déclaration

L'apport du groupe Eurotunnel au développement économique en partenariat avec les collectivités territoriales locales autour du terminal français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Ruiz  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Haut de page