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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a permis l'instauration pour le transport en autocars de services librement organisés (SLO). Grâce aux prix bas et à la couverture des villes desservies, son succès est immédiat avec entre 15,5 et 17,5 millions de voyageurs en 2023. Mais l'absence d'une conception d'ensemble liant SLO et gares routières et un encadrement juridique qui ne détermine pas précisément le vocable "gares routières", fait de ces dernières un frein à la démocratisation de la mobilité pouvant nuire au développement de ce mode de transport.
L'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) recommande dans ce rapport :
- que les gares routières fassent l'objet d'une politique publique lui donnant un cadre par la création d'un schéma national des gares routières décliné au niveau de chaque territoire régional et par bassin de mobilité ;
- une clarification cohérente de la gouvernance avec un rôle plus important à donner à l'Autorité de régulation des transports (ART) en matière d'harmonisation et de régulation ;
- l'intégration des gares routières en cohérence avec les projets urbains et la contribution des gares routières au transport décarboné.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. Face au succès grandissant des transports routiers SLO, les gares routières n'offrent pas le service attendu
1.1 Le succès confirmé des transports routiers de voyageurs
1.1.1 Le succès de la libéralisation en Europe et en France
1.1.2 Les raisons d'un engouement
1.2 Les gares routières qui devraient être une composante de cette situation favorable présentent un visage contrasté
1.2.1 Transports SLO et gares routières : une approche intégrée en termes de services pour les transporteurs et les voyageurs
1.2.2 Une réalité contrastée et dispersée
2. Les projets en cours nécessitent de fixer aux gares routières une nouvelle ambition
2.1 Il est nécessaire de doter les gares routières d'un cadre qui lui fait défaut
2.1.1 L'élaboration d'un schéma national des gares routières
2.1.2 La clarification nécessaire de la gouvernance
2.1.3 Conforter le rôle de régulation de l'ART et privilégier son rôle dans la normalisation des services nécessaires
2.2 Les conditions de réussite
2.2.1 L'articulation avec les projets de mobilité
2.2.2 L'importance d'une localisation réussie dans le tissu urbain
2.2.3 Un modèle économique à adapter aux différentes situations
2.2.4 Un transport décarboné
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Sources documentaires avec liens web vérifiés IGEDD
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable