Police de l'air et des frontières

Police de l'air et des frontières : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les propositions de la France concernant le contrôle des frontières de l'Union européenne face au "caractère inédit et exceptionnel" de la crise migratoire, à Luxembourg le 8 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur la mise en place d'une politique migratoire commune et la protection des lieux de culte, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique de l'immigration et du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme, visant notamment l'établissement d'un système européen de collecte de données fournies par les voyageurs aux compagnies aériennes et un partenariat avec les opérateurs d'internet pour combattre les phénomènes de radicalisation, à Paris le 11 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Le bilan de la politique de l'immigration.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à LCI le 3 septembre 2009, sur les expulsions d'étrangers sans-papiers pour 2009 et l'interpellation des aidants au séjour, la circulaire sur la régularisation de clandestins dénonçant les passeurs, la présence d'enfants dans les centres de rétention et la protection des frontières de l'Europe.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

Communiqué

Extrait de l'interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, dans "Le Figaro" le 4 juin 2009, sur l'harmonisation des critères européens en matière de droit d'asile.

Article Interview

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la pression de l'immigration clandestine, les opérations "coup de poing" contre les passeurs et les filières clandestines et la mise en place d'un schéma humanitaire à destination des clandestins, Calais le 23 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'immigration clandestine, la coopération policière européenne, le fonctionnement de l'agence FRONTEX et son efficacité dans le contrôle des frontières extérieures à l'UE, Paris le 15 septembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Torre  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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