Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur l'immigration clandestine à Mayotte

 AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE : MAYOTTE, UN TERRITOIRE EN DIFFICULTÉ QUI RESTE TRÈS ATTRACTIF POUR LES ÉTRANGERS

I. MAYOTTE, UN TERRITOIRE FRANÇAIS QUI CONNAÎT DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
 A. L’ANCRAGE DE MAYOTTE AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 1. Mayotte est française depuis près de 170 ans
 2. 1974 : le refus de l’indépendance
 3. Une évolution statutaire encore incertaine
B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ÎLE EST
 PARTICULIÈREMENT DIFFICILE
 1. Des conditions de vie très précaires
 2. Un revenu annuel moyen inférieur au tiers de celui de la métropole
 3. L’absence des bases économiques nécessaires au développement du territoire

 II. UN TERRITOIRE QUI RESTE TRÈS ATTRACTIF POUR LES ÉTRANGERS
 A. LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE MAYOTTE FAVORISE LES FLUX
 D’IMMIGRATION
 1. La proximité géographique de territoires en voie de développement
 2. Des liens historiques solides entre Mayotte et ses voisins
B. DIFFÉRENTS FACTEURS EXPLIQUENT L’ATTRACTIVITÉ MAHORAISE
 1. Une situation économique meilleure que celle de ses voisins
 2. La pression démographique subie par l’archipel des Comores
 3. La situation politique tendue de l’île d’Anjouan

DEUXIÈME PARTIE : LE DÉFI DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE AUQUEL MAYOTTE FAIT FACE

I. LES IMMIGRÉS CLANDESTINS REPRÉSENTENT UN TIERS DE LA POPULATION MAHORAISE
 A. UN NIVEAU D’IMMIGRATION CLANDESTINE FACTEUR DE DÉSÉQUILIBRE
 1. La stabilisation de la population en situation irrégulière ?
 2. L’origine des clandestins est essentiellement comorienne
 3. Une immigration clandestine qui s’ajoute au départ de nombreux Mahorais
B. LE PARADOXE DE L’INTÉGRATION DES CLANDESTINS À LA SOCIÉTÉ MAHORAISE
 1. Des relations apparemment difficiles entre clandestins et Mahorais
 2. L’emploi de clandestins par la population mahoraise est toutefois très répandu

 II. LES MODALITÉS DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
 A. UNE IMMIGRATION « ARTISANALE » QUI PRÉSENTE DE GRAVES DANGERS
 1. Une immigration par voie maritime très risquée
 2. L’absence de filière d’immigration structurée
B. « L’ÉCONOMIE » DE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
 1. Une immigration très « rentable » pour ceux qui l’organisent
 2. Les sources de financement utilisées par les immigrés clandestins

 III. LE TRAITEMENT DE LA POPULATION ÉTRANGÈRE EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
 A. DES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE QUI SE PASSENT GLOBALEMENT
 BIEN MAIS N’ENDIGUENT PAS LE NOMBRE DE CLANDESTINS
 1. Environ 16.000 éloignements par an
 2. Des conditions de reconduite à la frontière globalement satisfaisantes
 3. Les problèmes posés par les refus des Comores d’accueillir leurs ressortissants
B. PEU DE RÉGULARISATIONS ET DE NATURALISATIONS
 1. 174 cartes de résident délivrées en 2007
 2. Les demandes de naturalisation sont rarement satisfaites
 3. Le cas particulier des mineurs

TROISIÈME PARTIE : LES COÛTS BUDGÉTAIRES INDUITS PAR L’IMMIGRATION CLANDESTINE

I. LE COÛT CROISSANT MAIS LIMITÉ DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
 A. LA POLICE AUX FRONTIÈRES
 1. Des moyens en progression constante pour faire face à l’immigration clandestine
 2. Un coût de la lutte contre l’immigration clandestine estimé à 2,3 millions d’euros en 2007
B. LA GENDARMERIE
 1. Des effectifs en augmentation pour remplir des missions variées
 2. La lutte contre l’immigration clandestine induit un coût d’un million d’euros par an
C. LA MUTUALISATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE A PERMIS UNE DIMINUTION DES COÛTS
 1. La coordination des moyens matériels
 2. Une politique de lutte contre l’immigration clandestine en mer particulièrement efficace
 3. Le groupe d’intervention de Mayotte

 II. LE COÛT ÉLEVÉ DE LA PRÉSENCE DES IMMIGRÉS CLANDESTINS À MAYOTTE
 A. L’ÉDUCATION NATIONALE
 1. La hausse des effectifs est facteur de dépenses nouvelles
 2. L’immigration clandestine influe sur les conditions d’enseignement
 3. Le coût de l’immigration clandestine pour l’Education nationale est estiméà 32,4 millions d’euros par an
B. LES SERVICES DE SANTÉ
 1. Un système de santé concentré autour du centre hospitalier de Mayotte
 2. Les incertitudes relatives au financement du système de santé mahorais
 3. Le coût global des soins dispensés aux immigrés clandestins est supérieur à 30 millions d’euros par an
C. LE TRAVAIL CLANDESTIN
 1. Une pratique très répandue
 2. Les moyens de lutte contre le travail clandestin

 III. DES LEÇONS À TIRER DE CE CONSTAT
 A. L’INTÉRÊT DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE
 1. La politique de limitation de l’immigration clandestine est moins coûteuse que l’accueil des immigrés clandestins
 2. Renforcer la lutte contre l’immigration clandestine peut se faire à coûts constants
B. LA NÉCESSITÉ D’ASSURER L’ACCUEIL DES CLANDESTINS
 1. Maintenir l’effort engagé dans les services publics
 2. Améliorer les conditions d’accueil des immigrés clandestins
C. LES INSUFFISANCES DE LA SOLUTION DU CO-DÉVELOPPEMENT
 1. Le renforcement de la coopération entre la France et les Comores
 2. Fixer les objectifs d’une coopération internationale fructueuse

EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES ET PROGRAMME DE DÉPLACEMENT DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL