Politique budgétaire

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur le fonctionnement des services de l'Etat dans l'élaboration des projets de loi de finances et l'exécution des projets de loi de finances (en application de l'article 5-ter de l'ordonnance (...) - Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Alain Lambert ; Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Questions européennes

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pierre Jacquet ; Jean Pisani-Ferry ; Jacques Le Cacheux ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur le débat budgétaire pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2000

L'expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances dans les académies de Bordeaux et de Rennes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Bernard Simler ; Pierre Renaudineau ; Philippe Dubreuil ; Philippe Forstmann ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er avril 2005

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Lambert ; Didier Migaud ; Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le 1er septembre 2005

Projet de loi de finances pour 2003 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2002

Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil d'analyse économique

Remis le 1er décembre 2004

L'action du MINEFI en 2003 : rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juillet 2004

Projet de loi de finances pour 2002 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2001

Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er janvier 2000

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