Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

L'expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances dans les académies de Bordeaux et de Rennes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Simler  ;  Pierre Renaudineau  ;  Philippe Dubreuil  ;  Philippe Forstmann  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er avril 2005

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le  1er septembre 2005

Projet de loi de finances pour 2003 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2002

Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er décembre 2004

L'action du MINEFI en 2003 : rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er juillet 2004

Projet de loi de finances pour 2002 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2001

Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2000

Projet de loi de finances pour 2004 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2003

Projet de loi de finances pour 2005 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2004-2005 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2004

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire

Remis le  1er juin 2003

Croissance et chômage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Blanchard  ;  Jean-Paul Fitoussi  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

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