Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Analyse économique

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Présentation

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), signé en 1997 par les futurs membres de l'Union monétaire, donne pour objectif de conforter l'euro en prévenant les comportements budgétaires irresponsables de nature à remettre en cause sa stabilité. Son application est centrée sur les deux critères budgétaires rendus célèbres par le Traité de Maastricht, le seuil de 3 % de PIB de déficit à ne pas dépasser sous peine de sanctions, et le niveau de dette publique de 60 % à approcher. Constatant que le Pacte tel qu'il a été initialement conçu n'est plus viable (la possibilité de sanction n'a pas joué de rôle dissuasif), la Commission a fait un certain nombre de propositions visant à améliorer et à clarifier l'application du Pacte de stabilité et de croissance dans sa communication du 3 septembre 2004 au Conseil et au Parlement. C'est dans ce contexte, et pour remplir son mandat d'éclairer les choix économiques du gouvernement ", que le CAE a sollicité quelques-uns de ses membres pour donner leur vue sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 112 pages

Édité par : La Documentation française

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