Politique budgétaire

Politique budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La conjoncture au second semestre 1999

Avis

Auteur(s) :  Patrick Careil  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 1999

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juillet 2002

Rapport d'information (...) sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2002

Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire pour 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2000

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire pour 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur la gestion des personnels enseignants du second degré

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Durand  ;  Jacques Guyard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'évolution de la dette publique (1980 - 1997)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

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