Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la question migratoire et le droit d'asile, à Orléans le 27 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 27 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la coopération culturelle et la diplomatie d'influence, à Paris le 17 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques par le groupe de suivi sur la politique agricole commune sur la PAC : traverser le cap dangereux de 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Pascale Gruny  ;  Claude Haut  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement climatique et sur la protection de l'environnement, à Paris le 24 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Point de presse de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la libération du photographe français Mathias Depardon, l'adoption du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et la politique européenne de l'immigration, Luxembourg le 9 juin 2017.

Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec RTL le 4 juin 2017, sur une attaque terroriste à Londres, le conflit syrien, l'accord climat, la politique commune et sur les réformes en France.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit européen environnemental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les priorités de la construction européenne, à Paris le 6 juin 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

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