Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec RTL le 4 juin 2017, sur une attaque terroriste à Londres, le conflit syrien, l'accord climat, la politique commune et sur les réformes en France.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit européen environnemental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les priorités de la construction européenne, à Paris le 6 juin 2017.

Déclaration

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la lutte contre le terrorisme au Mali, à Bamako le 7 avril 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de l'Union européenne, à Madrid le 10 avril 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 23 mars 2017.

Déclaration

Le soutien à l'économie du livre et du cinéma en régions - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Coppinger  ;  Camille Herody  ;  Jean-Bernard Castet  ;  Marie Bertin  ;  François Hurard  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er avril 2017

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les atouts des dispositifs nationaux susceptibles de fonder les bases d'une coopération internationale en matière d'aide aux victimes, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Chabanne  ;  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2017

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