Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Pichereau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur un plan social chez Carrefour, les paradis fiscaux et l'Union européenne, la taxation des grandes entreprises d'Internet et sur l'Union bancaire, à Bruxelles le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la cybersécurité, à Lille le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-italiennes et la construction européenne, à Rome le 11 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la construction européenne, à Rome le 10 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de la République de Chypre, d'Espagne, de France, de Grèce, d'Italie, de Malte et du Portugal, sur les défis et priorités de la construction européenne, le 10 janvier 2018.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations franco-portugaises et sur la construction européenne, à Lisbonne le 4 janvier 2018.

Déclaration

Entretien de M. Emmanuel Macron, Président de la République, dans "Le Monde" du 13 décembre 2017, sur la lutte contre le réchauffement climatique et sur le glyphosate.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la simplification et l'harmonisation du transport routier au sein de l'Union européenne (le "paquet mobilité"), à Luxembourg le 5 décembre 2017.

Déclaration

Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Lempereur  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les symboles de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017.

Déclaration

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