Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, dans le quotidien "Les Echos" du 2 mars 2017, sur le soutien apporté par la France à l'initiative de la Commission européenne concernant la réalisation d'un projet de socle européen des droits sociaux, intitulée "Pour une Europe des droits sociaux".

Article Tribune

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réforme du marché européen du carbone ("système européen d'échange de quotas de CO2"), à Bruxelles le 28 février 2017.

Déclaration

Report made in the name of the Monitoring group for the withdrawal of the United Kingdom and the rebuilding of the European Union

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean Bizet  ;  Sénat

Remis le 

Bericht Interessensgruppe zum Austritt Grossbritanniens und der Neugründung der Europäischen Union

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean Bizet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne sur la refondation de l'Union européenne - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean Bizet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne sur la refondation de l'Union européenne - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean Bizet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Guillet  ;  Jean-Marc Germain  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur l'Union européenne face à la crise migratoire, la politique de défense commune, les priorités économiques de l'Europe et sur le Brexit, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la France en matière de politiques communes, à Bruxelles le 6 février 2017.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Malte des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil européen concernant les aspects extérieurs des migrations, le 3 février 2017.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la construction européenne, à Lisbonne le 28 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives ouvertes à l'Union européenne au vu de la situation résultant du Brexit et des prises de position du président Donald Trump, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2017.

Déclaration

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