Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "La Croix du 27 juin 2001, sur le financement et la fiscalité des associations et l'amélioration des relations avec les élus.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le rapport d'étape élaboré par le RPR , les principes et valeurs ("Vers une société de confiance") à soutenir en vue des échéances électorales de 2002.

Déclaration

Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, et de M. Jean-François Copé, secrétaire général adjoint, dans "Le Figaro" du 30 juin 2001, sur les principes et valeurs défendues par le RPR en vue des échéances électorales de 2002, intitulé "Vers une société de confiance".

Article Tribune

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants.

Communiqué

DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A PROPOS DE L'ACCORD SALARIAL SIGNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MERCREDI 2 AVRIL 1980

Déclaration

Discours de M. Jean Auroux, ministre du travail, devant le syndicat patronal des imprimeurs sur les relations du travail, Paris le 25 janvier 1983.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 La modernisation de l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les objectifs gouvernementaux sur l'emploi, la formation continue, l'insertion professionnelle, le paritarisme et les droits des salariés à l'horizon 2002, Niort le 7 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Négociations de branche sur les bas et moyens salaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques.

Communiqué

1er août 1990

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