Politique contractuelle

Politique contractuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le soutien du secteur des hôtels - cafés - restaurants.

Communiqué

DECLARATION EN CONSEIL DES MINISTRES DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING A PROPOS DE L'ACCORD SALARIAL SIGNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MERCREDI 2 AVRIL 1980

Déclaration

Discours de M. Jean Auroux, ministre du travail, devant le syndicat patronal des imprimeurs sur les relations du travail, Paris le 25 janvier 1983.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 La modernisation de l'administration.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les objectifs gouvernementaux sur l'emploi, la formation continue, l'insertion professionnelle, le paritarisme et les droits des salariés à l'horizon 2002, Niort le 7 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Négociations de branche sur les bas et moyens salaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Août 1990 Rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques.

Communiqué

1er août 1990

Conseil des ministres du 17 Février 1993 La politique contractuelle dans la fonction publique.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Le Garrec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Dossier établi par le CNPF intitulé "Cent initiatives pour l'emploi", comprenant la liste des entreprises ayant signé des accords de branche ou réalisé des initiatives et accords d'entreprise, paru en avril 1994, et article de M. Jean Domange, président de la commission sociale du CNPF, publié dans "CNPF La revue des entreprises" d'avril 1994.

Article Dossier Littérature grise

1er avril 1994

Table ronde dans "CFDT Aujourd'hui" de juin 1993, avec Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, M. Jean Domange, vice-président du CNPF, Mme Martine Aubry, ancien ministre du travail de l'emploi et de la formation, M. Jean-Yves Chamard, député RPR et M. Christian Patria, responsable de la FNSEA, sur les relations sociales et l'avenir du système de négociation entre partenaires sociaux.

Article Interview Périodique

1er juin 1993

Haut de page