La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la réglementation à la régulation

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles ont été chargées d'une réflexion sur une éventuelle évolution des règles anti-concentration prévues par les lois de 1986 sur la presse et sur l'audiovisuel. Leur rapport conjoint dresse le constat de l'obsolescence de ces règles. Tout en préconisant le maintien d'un dispositif spécifique aux médias, ses auteurs proposent notamment d'aller vers une plus large régulation par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) dans ce domaine. Le présent rapport est articulé en cinq parties. La première partie évalue la concentration et le degré de pluralisme dans le secteur des médias et présente les défis actuels en matière de pluralisme (1). Alors que la santé économique des médias est la première condition du pluralisme, la deuxième partie apprécie l’impact de la concurrence de nouveaux opérateurs et intermédiaires sur l’économie des médias et l’intérêt d’un environnement concurrentiel équitable (2). La troisième partie présente le cadre juridique du contrôle des concentrations sectoriel propre au secteur des médias en France et souligne son obsolescence (3). Dans ce contexte, la partie suivante confirme l’intérêt de conserver un contrôle des concentrations spécifique aux médias, aux côtés du contrôle de droit commun, et précise le cadre d’une approche renouvelée et adaptée à l’ère numérique pour ce dispositif (4). La dernière partie formule trois conditions d’efficacité de cette réforme, s’agissant de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information, de la garantie du pluralisme d’exposition et de l’articulation avec l’initiative européenne en cours sur la liberté des médias (5). À la fin du rapport, neuf annexes détaillent les constats de la mission.

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Sommaire

SYNTHESE
INTRODUCTION

1. NONOBSTANT UN DEGRÉ DE CONCENTRATION HÉTÉROGÈNE, LE NUMÉRIQUE A FAVORISÉ UN FORT NIVEAU DE PLURALISME DES MÉDIAS

1.1. La concentration dans le secteur des médias est en moyenne élevée, quoiqu’hétérogène selon les sous-secteurs
1.2. Le numérique a favorisé le développement d’un fort niveau de pluralisme des contenus
1.3. De fait, il n’existe pas de relation mécanique entre concentration et pluralisme des contenus
1.4. La numérisation des médias pose aujourd’hui de nouveaux défis en matière de pluralisme

2. LA SANTÉ ÉCONOMIQUE DES MÉDIAS, PREMIÈRE CONDITION DU PLURALISME, REQUIERT UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL ÉQUITABLE AVEC LES NOUVEAUX OPÉRATEURS ET LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

2.1. Dans un contexte de transformation des usages, de nouveaux opérateurs et les plateformes numériques fragilisent l’économie des médias
2.2. La régulation européenne cherche à rééquilibrer les relations entre les plateformes numériques et les entreprises utilisatrices, dont les médias
2.3. L’établissement de conditions concurrentielles équitables reste en tout état de cause conditionné à l’établissement d’un environnement réglementaire équitable

3. LE DISPOSITIF ANTI-CONCENTRATION SPÉCIFIQUE AUX MÉDIAS POURSUIT UN OBJECTIF DE PLURALISME MAIS APPARAÎT OBSOLÈTE

3.1. Le dispositif anti-concentration spécifique aux médias répond à l’exigence constitutionnelle de pluralisme
3.2. Le dispositif sectoriel de contrôle des concentrations pour les médias s’articule avec le contrôle de droit commun des concentrations
3.3. L’obsolescence et l’inadaptation de ce dispositif est un constat ancien et partagé, que les travaux de la mission confirment

4. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS DEMEURE NÉCESSAIRE MAIS DEVRAIT SUIVRE UNE APPROCHE CARACTÉRISÉE PAR SA PLASTICITÉ ET CENTRÉE SUR LES MÉDIAS D’INFORMATION

4.1. La nécessité d’un contrôle des concentrations spécifique au secteur des médias peut être interrogée
4.2. Un contrôle spécifique au secteur des médias demeure toutefois nécessaire, tout en écartant l’approche actuelle de seuils fixés par la loi
4.3. Le contrôle sectoriel des concentrations devrait être révisé dans le cadre d’une approche caractérisée par sa plasticité et centrée sur les médias d’information

5. LA RÉFORME PROPOSÉE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS SPÉCIFIQUE AUX MÉDIAS NE SERA EFFICACE QU’À TROIS CONDITIONS

5.1. Assurer l’indépendance et l’honnêteté de l’information
5.2. Garantir un pluralisme d’exposition à travers, notamment, la régulation des algorithmes
5.3. Articuler le dispositif sectoriel français avec les éventuelles initiatives européennes en la matière

CONCLUSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
GLOSSAIRE
PIÈCE JOINTE ET ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 293 pages

Édité par : Ministère de la culture

Collection :

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