Politique de l'audiovisuel

Politique de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Médias : promouvoir la diversité culturelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Monique Dagnaud  ;  Marie Bonnet  ;  Sylvie Depondt  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2003, sur le changement de la base d'imposition de la taxe vidéo.

Communiqué

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