Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA MISSION 
AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR DE LA MISSION 
INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : RÉAFFIRMER LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL EN LES MODERNISANT 

I. UN AUDIOVISUEL PUBLIC TIERS DE CONFIANCE DES FRANÇAIS 
A. UNE ADHÉSION DU PUBLIC MAINTENUE MALGRÉ UN BOULEVERSEMENT DU PAYSAGE AUDIOVISUEL
1. Un niveau de satisfaction contrasté à l’égard du service public de l’audiovisuel et des médias 
2. Des audiences toujours importantes dans un contexte d’augmentation de l’âge moyen du public 
3. Des usages transformés
4. Un paysage de l’audiovisuel soumis à des bouleversements profonds et rapides 
B. LA CENTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LE PAYSAGE AUDIOVISUEL : UN ENJEU DÉMOCRATIQUE ET ÉCONOMIQUE
1. La corrélation entre la force du service public et la confiance dans les institutions
2. Un enjeu de souveraineté culturelle doublé d’un outil de soft power
3. Un acteur économique essentiel pour le secteur de la création sous toutes ses formes

II. LA SPÉCIFICITÉ DU SERVICE PUBLIC DOIT ÊTRE RÉAFFIRMÉE POUR UNE MEILLEURE DIFFÉRENCIATION 
A. UNE DIFFÉRENCIATION ET UNE IDENTITÉ PARFOIS TROP PEU VISIBLES 
B. MONTRER PLUS D’AUDACE DANS LES PROGRAMMES ET CONTINUER LES EFFORTS POUR UNE MEILLEURE REPRÉSENTATIVITÉ DE TOUS LES GENRES 
C. LA LIMITATION DE LA PUBLICITÉ SUR LES ANTENNES DU SERVICE PUBLIC, GAGE DE SPÉCIFICITÉ 
1. Un encadrement différencié des recettes publicitaires et de parrainage sur le service public 
2. Un marché publicitaire média qui se déporte, sauf pour les sociétés de l’audiovisuel public 
3. Faire disparaitre les annonceurs sur France Télévisions de 20 heures à 6 heures

III. UN AUDIOVISUEL PUBLIC ACCESSIBLE À TOUS ET RECENTRÉ SUR DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES COMMUNES
A. DES MISSIONS DONT LA PERTINENCE DEMEURE : LES CONFORTER GRÂCE À DES EFFORTS MIEUX COORDONNÉS 
1. Fournir une information fiable à toutes les échelles de territoire et tous les niveaux d’analyse 
2. Une responsabilité de diffuseur
3. Maintenir l’accès gratuit au sport sur la TNT 
B. MISER SUR LA COMPLÉMENTARITÉ DES OFFRES LINÉAIRES ET DE LA CONSOMMATION À LA DEMANDE AVEC UNE STRATÉGIE DE MARQUES RÉAFFIRMÉE 
1. Renforcer l’identification éditoriale 
2. Utiliser les plateformes tierces de façon raisonnée 
3. Poursuivre la nécessaire rationalisation des offres et parier sur la continuité entre linéaire et non linéaire et une plus grande interopérabilité 
4. Gagner en visibilité en investissant dans les nouveaux moyens de diffusion et en valorisant l’accès 

DEUXIÈME PARTIE : CRÉER UNE SOCIÉTÉ HOLDING AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE UNIFIÉE DES ORGANISMES DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC 

I. UTILISER DES OUTILS DE PILOTAGE RÉNOVÉS POUR UNE STRATÉGIE PARTAGÉE 
A. DES CONTRATS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS PLUS TRANSPARENTS ET ENGAGEANT DAVANTAGE L’ÉTAT 
1. Les contrats d’objectifs et de moyens doivent être plus transparents 
2. Des indicateurs à ne pas multiplier et à mieux harmoniser 
3. Des conditions de publicité insuffisantes
B. DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES PLUS PRÉVISIBLES ET MIEUX RESPECTÉS 
1. Des contrôles déjà importants des résultats de l’audiovisuel public
2. Un meilleur respect par l’État de ses engagements pour garantir une véritable visibilité pluriannuelle
3. Pour une durée des COM cohérente avec les obligations de l’audiovisuel public en termes d’investissement et d’engagement auprès de ses partenaires 

II. MIEUX PILOTER LES COOPÉRATIONS GRÂCE À UNE HOLDING STRATÉGIQUE RÉUNISSANT FRANCE TÉLÉVISIONS, RADIO FRANCE, FRANCE MÉDIAS MONDE ET L’INA 
A. UN BILAN DES COOPÉRATIONS MITIGÉ 
1. Des synergies de moyens qui restent marginales pour les budgets des entités
2. Des coopérations stratégiques intéressantes, au déploiement néanmoins trop lent
B. UNE HOLDING STRATÉGIQUE, PILOTE DE PROJETS TRANSVERSAUX AU SERVICE DE MARQUES IDENTIFIÉES PAR LE PUBLIC 
1. Les projets prioritaires 
2. La holding : un projet au service de l’indépendance de l’audiovisuel public

TROISIÈME PARTIE : CONSOLIDER LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC POUR ASSURER SON INDÉPENDANCE 

I. DES SCÉNARIOS DE FINANCEMENT QUI NE PRÉSENTENT PAS LES GARANTIES ATTENDUES 
A. LA RÉCENTE RÉFORME DE LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC 
1. La nécessaire réforme de la contribution à l’audiovisuel public 
2. La solution transitoire retenue, fruit d’une initiative parlementaire 
B. POUR L’APRÈS 2024, LES SOLUTIONS NON RETENUES 
1. Plusieurs taxes sont liées aux missions du service public audiovisuel 
2. Une contribution universelle élargie à tous les foyers n’est pas souhaitable
3. Les risques d’un financement par le budget général de l’État 

II. UNE RESSOURCE AFFECTÉE, GARANTIE DE L’INDÉPENDANCE 
A. CONSERVER LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS POUR PÉRENNISER UN FINANCEMENT PAR TAXE AFFECTÉE APRÈS 2024 
1. L’indispensable maintien du compte de concours financiers pour prémunir les entités des régulations infra-annuelles 
2. L’affectation d’une part de TVA : un système qui favorise le débat parlementaire 
3. La nécessité d’une proposition de loi organique réformant la loi organique relative aux lois de finances 
4. Un financement compensatoire pour France Télévisions : la taxe sur les services numériques 
B. UN PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES AU PROFIT DE LA CHAÎNE CULTURELLE EUROPÉENNE ARTE-FRANCE
C. LES VRAIES GARANTIES D’INDÉPENDANCE PASSENT PAR LE NIVEAU DE FINANCEMENT ET LE RESPECT DE LA TRAJECTOIRE ATTENDUE 
1. Le respect pluriannuel des engagements financiers de l’État 
2. Un niveau de financement compatible avec les missions assignées à l’audiovisuel public 
 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
LISTE DES PROPOSITIONS 
CONTRIBUTIONS 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 
ANNEXE N°2 : DÉPLACEMENT DE LA MISSION À LONDRES, ROYAUME-UNI (30 ET 31 JANVIER 2023)