Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (nos 3058, 3188).
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Permettez-moi tout d'abord de remercier le président de la commission des affaires économiques ainsi que Mme la rapporteure et l'ensemble des députés qui se sont investis dans l'examen de ce texte. Les échanges que nous avons eus en commission ont été utiles. Ils ont notamment permis de confronter nos analyses et de préciser nos objectifs.
Vous connaissez mon attachement à la concertation. Ce texte est précisément le fruit d'un dialogue avec les parlementaires, les élus locaux, les professionnels du logement, les bailleurs sociaux et l'ensemble des acteurs du secteur. J'aime les appeler l'équipe de France du logement. Ils forment une équipe pleinement mobilisable pour affronter la pire crise d'accès au logement depuis l'après-guerre.
Il est urgent d'agir et d'agir autrement parce que cette crise de l'offre touche tous les territoires et toutes les générations. Elle frappe les étudiants, qui peinent à trouver un logement près de leur université ; les jeunes actifs, qui ne peuvent pas s'installer là où ils trouvent un emploi ; les familles, qui attendent un logement plus grand ; les personnes âgées, qui souhaitent disposer d'un logement mieux adapté ; les ménages modestes, qui attendent parfois des années une réponse à leur demande de logement social ; enfin les classes moyennes, qui voient s'éloigner la perspective de devenir propriétaire.
Devenir propriétaire est souvent le projet de toute une vie : se constituer un patrimoine, préparer l'avenir de ses enfants et disposer d'une sécurité supplémentaire. Nous devons redonner des perspectives à cette France des propriétaires. Être propriétaire ne doit pas devenir un privilège réservé à ceux qui ont déjà un patrimoine. Les difficultés d'accès à la propriété se traduisent par des projets retardés, des opportunités perdues et des parcours de vie empêchés.
La crise d'accès au logement pose une question essentielle, celle de la liberté : quelle liberté a un jeune d'accepter un emploi s'il ne peut pas se loger à proximité ? Quelle liberté a une famille de s'agrandir si elle ne peut pas trouver un logement adapté ? Quelle liberté a un salarié de changer de région si le logement devient un obstacle à sa mobilité ? Quelle liberté reste-t-il à celui qui voudrait devenir propriétaire mais qui voit cette perspective s'éloigner année après année ? Quelle liberté pour une femme de quitter un conjoint violent ? Cette crise pose en effet aussi la question de la sécurité. Il n'y a aucun endroit au monde où l'on devrait se sentir plus en sécurité que chez soi.
La politique du logement dépasse donc largement la seule question de la construction. Elle touche à la capacité de chacun à choisir sa vie, à saisir des opportunités et à construire un avenir en sécurité. Cette crise pèse sur le pouvoir d'achat, sur la mobilité professionnelle, sur l'attractivité de nos territoires et, surtout, sur notre économie.
Je veux le dire simplement à la représentation nationale : la crise du logement est là, elle est grave, elle est bel et bien une réalité, mais elle ne doit pas être une fatalité. Il n'y a pas de fatalité à voir les jeunes renoncer à leur indépendance, les familles à leurs projets ou les entreprises à recruter faute de logement. Il n'y a pas de fatalité à accepter que des projets utiles restent bloqués pendant des années alors que les besoins continuent de grandir. Il n'y a pas de fatalité à nous habituer à cette pénurie de logements.
J'aime rappeler que la politique, c'est l'art de rendre possible ce qui est nécessaire. Le choc d'offre de logements dont notre pays a besoin est possible parce qu'il est nécessaire.
Nous ne résoudrons pas cette crise en opposant les propriétaires aux locataires, le logement privé au logement social ou les territoires entre eux. Nous avons besoin de tous les acteurs du logement, qu'ils relèvent du secteur privé comme du secteur social – bailleurs sociaux, promoteurs, investisseurs, propriétaires privés, entreprises du bâtiment et collectivités territoriales –, afin de proposer un parcours résidentiel à tous nos concitoyens.
Nous avons besoin de mobiliser toutes les énergies autour d'une ambition nationale claire : produire 400 000 logements chaque année, dont environ 125 000 logements sociaux. Je sais combien cet objectif est exigeant, mais il est atteignable. Nous devons le viser pour nos concitoyens mais aussi pour notre économie et les recettes fiscales.
En 2025, les dépenses nationales de logement ont atteint près de 621 milliards d'euros, l'équivalent de 21,2 % du produit intérieur brut. C'est dire l'importance de ce secteur pour notre pays. Derrière le logement, il y a des entreprises, des artisans, des emplois, des investissements et toute une filière de savoir-faire français. Relancer le logement, c'est donc aussi contribuer à relancer notre économie et à redresser le pays.
C'est précisément le sens du choc de l'offre que nous voulons engager, qui repose sur quatre piliers complémentaires : investir, simplifier, rénover et décentraliser. En nous fondant sur ces piliers, nous retrouverons notre capacité à construire, nous améliorerons notre patrimoine bâti et nous répondrons concrètement aux besoins des Français.
Il n'y aura pas de choc de l'offre sans investissement dans la pierre. Le logement est un investissement de long terme qui suppose visibilité, stabilité et confiance. Il faut du temps pour concevoir un projet, obtenir les autorisations, réunir les financements et construire. Des décennies sont ensuite nécessaires pour amortir cet investissement. Les logements que nous construisons actuellement accueilleront encore des familles dans cinquante ou cent ans.
Depuis plusieurs années, les difficultés se sont accumulées. La hausse des coûts de construction, les conditions de financement et la complexité des opérations ont profondément fragilisé le secteur. Comme on ne construit pas sans investisseurs, nous devons recréer les conditions de l'investissement. C'est le sens du dispositif fiscal de relance de l'investissement locatif que nous avons engagé à la suite du rapport du député Mickaël Cosson et sous l'impulsion de Mme la ministre Valérie Létard. Il vise à encourager la production de logements et à mobiliser l'épargne privée au service de la politique du logement. Le projet de loi vise à prolonger cette démarche, notamment en facilitant son utilisation dans le parc ancien.
En effet, nous avons besoin non seulement de construire de nouveaux logements, mais aussi de rénover ceux qui existent. Nous avons donc besoin d'investisseurs, c'est-à-dire de Français, souvent modestes, de petits épargnants qui, rappelons-le, logent plus de 25 % des familles françaises – davantage que celles qui sont logées dans le parc social. Ces épargnants acceptent de mettre leur argent dans la pierre pour construire ou réhabiliter, plutôt que de le placer dans la finance – c'est essentiel car on ne dort pas dans un PEA.
Lorsqu'un propriétaire décide de rénover un appartement pour le mettre en location, il ne réalise pas seulement un investissement immobilier, mais permet à un étudiant de poursuivre ses études, à un jeune salarié de s'installer près de son travail, à une famille de trouver un logement adapté. Derrière une décision d'investissement, il y a une réponse à un besoin humain.
Je le dis avec force : soutenir l'investissement dans la pierre est une mesure d'utilité publique. C'est pourquoi nous devons créer des conditions viables pour ces investissements qui permettent de produire des logements, de rénover des immeubles et de répondre aux besoins des Français. Les logements dont nous aurons besoin demain dépendent des investissements que nous rendons possibles aujourd'hui.
En abordant le deuxième pilier, la simplification, permettez-moi de parler avec l'expérience du maire que j'ai été. Je sais ce que représente un projet de construction pour une commune : les études, les concertations, les procédures d'urbanisme, les autorisations, les contraintes techniques et financières. Je sais combien il faut parfois de persévérance pour faire aboutir un projet attendu par les habitants. Cependant celle-ci doit être mise au service des habitants et non servir à surmonter des obstacles de procédure administrative totalement inutiles. Un projet peut répondre à un besoin clairement identifié, bénéficier du soutien des élus et pourtant rester bloqué pendant des années. Pendant ce temps, les familles attendent, les entreprises reportent leurs investissements, les besoins continuent de grandir et les coûts augmentent. Refusons ensemble de considérer cette situation comme normale. Refusons que la complexité devienne un prétexte à l'inaction.
Notre pays a démontré qu'il savait faire autrement. Nous avons su relever le défi de la reconstruction de Notre-Dame de Paris en cinq années à peine et construire le village olympique pour 2024 grâce à une mobilisation sans précédent dans des délais exceptionnels. Ces deux réussites françaises nous inspirent. Nous devons mobiliser les énergies et simplifier les procédures pour que cette capacité à agir si vite bénéficie à toutes les collectivités. C'est pourquoi nous proposons de créer les opérations d'intérêt local, sur le modèle des opérations d'intérêt national (OIN), afin de faciliter la réalisation de projets dans les territoires où les besoins sont importants.
Nous devons également mobiliser le bâti existant. C'est pourquoi ce projet de loi tend à faciliter la transformation de bureaux en logements, notamment en adoptant la notion de bâtiment reconditionné. Nous voulons également simplifier les procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Il ne s'agit pas de construire n'importe quoi, n'importe où, mais de permettre aux projets utiles de voir le jour dans des délais raisonnables, tout en maintenant les exigences nécessaires en matière de qualité, de sécurité et de protection de l'environnement.
Cette exigence de simplification prend une résonance particulière alors que cet été notre pays a été frappé par de violents incendies. Des maisons ont été détruites, des bâtiments ravagés, des familles ont perdu en quelques heures le fruit de toute une vie. Avec vous, j'ai une pensée pour ces familles et je salue l'engagement des sapeurs-pompiers, de la sécurité civile, des policiers et des gendarmes, des élus locaux et de tous ceux qui se sont mobilisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Après le temps de l'urgence, vient celui de la reconstruction. Nous ne pouvons pas ajouter à la détresse des sinistrés la complexité des procédures. Lorsqu'une famille a perdu sa maison, il faut qu'elle soit accompagnée pour reconstruire dans les meilleurs délais. Lorsqu'une commune doit remettre en état ses équipements, il faut qu'elle dispose des moyens nécessaires pour agir. C'est pourquoi, avec le premier ministre, nous prenons des mesures destinées à faciliter les démarches de reconstruction dans les territoires touchés. Cette action participe de la même volonté que celle qui anime notre projet de loi : rendre l'action publique plus simple, plus rapide et plus efficace.
Naturellement, nous devons reconstruire en tenant compte des risques et des exigences de sécurité, notamment face au changement climatique, en trouvant le bon équilibre entre protection et rapidité. Pour une famille qui a perdu sa maison, reconstruire, ce n'est pas seulement retrouver un toit, mais un avenir.
Le troisième pilier de ce texte est la rénovation. Le choc de l'offre ne peut pas reposer uniquement sur la construction neuve. Notre pays dispose d'un patrimoine immobilier considérable, dont une partie nécessite des travaux importants de confort d'hiver comme d'été. Nous devons accélérer sa rénovation énergétique, améliorer le confort des logements et accompagner les propriétaires dans les investissements nécessaires. C'est un enjeu écologique, économique et social. Une meilleure isolation améliore le confort, permet de diminuer les dépenses énergétiques et d'accroître la valeur du patrimoine.
Nous devons adapter nos bâtiments aux évolutions climatiques, notamment aux vagues de chaleur, qui nous obligent à intégrer pleinement le confort d'été dans nos politiques de rénovation. Le projet de loi comporte plusieurs dispositions destinées à faciliter ces travaux, telles que l'assouplissement des règles de décision dans les copropriétés pour permettre l'installation de protections solaires extérieures ou de systèmes de rafraîchissement. Il facilite les prêts en copropriété grâce au prêt collectif à adhésion simplifiée qui figurait dans la proposition de loi de Valérie Létard adoptée en mai dernier.
Adapter les logements aux fortes chaleurs, c'est permettre aux habitants de mieux vivre chez eux. Le projet de loi clarifie les obligations de rénovation énergétique des logements mis en location, notamment lorsque les travaux dépendent de décisions prises en copropriété. Il permet également aux bailleurs sociaux de mieux valoriser leurs investissements, en adaptant, sous certaines conditions, les plafonds de loyer des logements anciens qu'ils ont rénovés.
Nous voulons ainsi accélérer les rénovations, améliorer le confort des habitants et donner aux propriétaires et aux bailleurs sociaux les moyens d'agir. Inciter tous les propriétaires à rénover, en traitant aussi la question épineuse de la rénovation par l'extérieur en copropriété, voilà tout le sens du groupe de travail sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif, après l'examen en commission du projet de loi. Je remercie Mme la rapporteure qui a réuni de nombreux parlementaires intéressés par la question et qui sont parvenus à une position commune.
La politique de rénovation ne peut pas s'arrêter aux portes des immeubles. Elle doit aussi transformer les quartiers en déprise, qu'ils soient reconnus quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou non, qu'ils soient construits à la verticale, comme les tours des grands ensembles, ou à l'horizontale, comme dans le bassin minier, chère Valérie Létard.
J'en viens à l'une des dispositions majeures de ce texte : le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain (PNRU), l'Anru 3. Je rends ici hommage à Jean-Louis Borloo qui a eu, il y a plus de vingt ans, la volonté de transformer profondément les quartiers populaires. La création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en 2003 manifeste une conviction forte : les habitants des quartiers ont droit, eux aussi, à un cadre de vie digne.
Depuis, les programmes de renouvellement urbain ont permis de réhabiliter des logements, de reconstruire des immeubles dégradés, de requalifier des espaces publics et de créer de nouveaux équipements. Ces transformations ont changé concrètement la vie de millions d'habitants. Cependant, vous le savez, le travail n'est pas achevé. Certains quartiers attendent encore des interventions importantes, d'autres doivent poursuivre leur transformation pour répondre aux nouveaux besoins des habitants et aux défis climatiques. Avec l'Anru 3, nous voulons ouvrir une nouvelle étape, fidèle à l'esprit pionnier du dispositif créé par Jean-Louis Borloo. Il ne s'agit pas seulement de prolonger les programmes précédents, mais aussi de tirer les enseignements de vingt années de rénovation urbaine. Ce PNRU à 360 degrés prendra pleinement en compte le quotidien des habitants pour mieux articuler le logement, les équipements publics, les commerces et les espaces de vie, renforcer l'attractivité des quartiers, favoriser la mixité sociale, mieux relier ces quartiers au reste de la ville grâce aux transports et les désenclaver.
Vous le savez, derrière les programmes de renouvellement urbain, il y a une ambition qui dépasse les opérations d'aménagement, celle de permettre à chaque habitant, quels que soient son quartier et son adresse, de bénéficier des mêmes perspectives dans notre belle République. Un enfant qui grandit dans un quartier populaire doit pouvoir regarder son avenir avec la même confiance qu'un enfant qui grandit ailleurs sur notre territoire. C'est aussi cela, mesdames et messieurs les députés, la promesse républicaine que nous devons faire vivre.
Les violences urbaines que nous avons connues ces dernières semaines donnent à cette ambition une importance particulière. Elles ne doivent pas nous conduire à renoncer à la transformation de nos quartiers, bien au contraire, mais à l'accélérer pour les millions d'habitants qui y vivent. Bien sûr, la rénovation urbaine ne suffira pas à faire disparaître les trafics ou les violences, mais nous devons agir sur tous les leviers : la sécurité, le logement, l'éducation, l'emploi, les services publics et la qualité du cadre de vie. Nous devons être fermes face à ceux qui détruisent et tout aussi déterminés aux côtés de ceux qui construisent leur avenir et qui aiment notre pays. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit.)
Enfin, le quatrième pilier est la décentralisation. Décentraliser, c'est faire confiance aux maires et aux élus locaux. Vous le savez, c'est une conviction à laquelle je suis profondément attaché, parce que j'ai exercé ces responsabilités, parce que je connais les attentes des habitants et les difficultés auxquelles les élus locaux sont confrontés.
Nous voulons donner davantage de responsabilités aux maires tout simplement parce que les besoins ne sont pas les mêmes partout. Dans une commune, la priorité est de loger des salariés qui viennent travailler dans une nouvelle entreprise ; dans une autre, il s'agit de répondre aux besoins des familles monoparentales ou, ailleurs, de permettre à des personnes âgées de trouver un logement adapté. Ces réalités ne peuvent pas toujours être appréhendées de la même manière depuis Paris. C'est parce qu'un maire connaît sa commune, ses quartiers, les besoins de ses familles et les équilibres qu'il faut préserver que nous souhaitons lui laisser la main. Il sait où construire et où rénover ; il connaît les attentes des habitants.
Pourtant, trop souvent, les élus locaux sont placés devant une contradiction. On leur demande de répondre aux besoins de logement et d'assumer les conséquences de décisions prises dans un bureau à Paris sans toujours leur donner les moyens d'agir. Nous devons sortir de cette contradiction. C'est pourquoi le projet de loi renforce le rôle des collectivités dans la conduite des politiques de l'habitat.
C'est également le sens des mesures destinées à renforcer la place des maires dans les procédures d'attribution des logements sociaux. Naturellement, la solidarité nationale doit continuer à s'exercer et les droits des demandeurs doivent être respectés, mais ces exigences doivent s'articuler avec la connaissance des réalités locales. Je crois à une décentralisation fondée sur la confiance et la responsabilité, une décentralisation qui donne des marges de manœuvre et permet aux élus d'adapter leurs décisions aux besoins des territoires. Faire confiance aux maires n'est pas affaiblir l'État, mais au contraire renforcer l'efficacité de l'action publique.
Ces quatre piliers forment un ensemble cohérent et répondent à une même nécessité : retrouver notre capacité à produire des logements, à améliorer ceux qui existent et à accompagner les territoires dans leurs projets. Cependant ce texte ne constitue pas, à lui seul, l'ensemble de notre politique du logement.
M. Iñaki Echaniz
Encore heureux !
M. Vincent Jeanbrun, ministre
Il s'inscrit dans une action plus large qui mobilise les outils fiscaux, budgétaires et réglementaires. Dans le cadre du budget, vous l'avez vu, nous prolongeons des dispositifs comme le prêt à taux zéro (PTZ) ; nous créons le PTZ parentalité, défendu dans cette assemblée par Constance de Pélichy. Nous avons engagé des mesures de soutien à l'investissement, des démarches de simplification et un travail avec l'ensemble des acteurs du secteur.
Mme Ségolène Amiot
Un peu de conviction, par pitié !
M. Vincent Jeanbrun, ministre
Nous devrons aller plus loin pour faciliter l'accès au crédit à nos concitoyens. Une loi ne résoudra pas, à elle seule, toutes les difficultés, mais elle peut lever des obstacles décisifs. En dépit de nos nuances et de nos différences, nous devons nous élever à la hauteur des enjeux et voter une loi de relance du logement.
Mme Ségolène Amiot
On dirait un éloge funèbre…
M. Vincent Jeanbrun, ministre
Nos concitoyens attendent de nous une politique publique efficace. C'est absolument nécessaire. Ensemble, nous pouvons, à travers cette loi, redonner aux Français de véritables perspectives et une véritable espérance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 18 novembre 2026