Politique du logement

Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er mai 1999

Les charges locatives

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Pelletier ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le 1er juin 2003

Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Ailleret ; Bernard Vorms ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le 1er avril 2003

Le 1% logement : avis

Avis

Auteur(s) : Francis Lamarque ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 1998

Moderniser la réglementation des activités immobilières : livre blanc établi à la demande de Mme la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Mme la Secrétaire d'Etat au Logement

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bernard Vorms ; Secrétariat d'Etat au Logement ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2002

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Henri Guillaume ; Jean-Paul Paufique ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er mars 2002

La politique de la ville : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er février 2002

Le Logement des classes moyennes : comment mieux satisfaire la demande de logements des classes moyennes ? : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) : Louis-Charles Bary ; Robert Domenget ; Ministère du logement

Remis le 1er avril 1995

Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Fontenaist ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1995

Le développement de l'habitat en milieu rural : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Claude Girard ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

De la marginalisation par l'habitat à l'illégalisme sectoriel : l'action collective des sans-logis (1986-1995)

Rapport interne

Auteur(s) : Cécile Péchu ; Centre d'Études de la Vie politique française

Remis le 1er février 1997

Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées : 4ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er juillet 1997

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