Politique du logement

Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé

Rapport d'étude

Auteur(s) : Secrétariat d'Etat au Logement

Remis le 1er juin 2004

L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personne en danger - 10ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er décembre 2004

Le logement étudiant : rapport à Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claude Grignon ; Louis Gruel ; Observatoire de la vie étudiante

Remis le 1er octobre 2003

Conférence de la famille 1998 : la vie quotidienne des familles : rapport à Mme la Ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) : Michèle André ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er mai 1998

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Louis Dumont ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Avis

Auteur(s) : Jean Bastide ; Danielle Bourdeaux ; Hubert Brin ; Christian Larose ; Conseil économique et social

Remis le 1er août 2004

Rapport d'activité 2004 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Rapport d'activité

Auteur(s) : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le 1er août 2005

Rapport sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le 1er juin 2003

Le logement étudiant et les aides personnalisées

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Anciaux ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2004

L'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bernard de Korsak ; Jacques Pernelle ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er décembre 2004

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er novembre 2003

Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux

Rapport d'inspection

Auteur(s) : François Wellhoff ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er février 2004

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