Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 08 Novembre 1989 Mise en oeuvre du droit au logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Le logement des plus démunis.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Modération des loyers.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur la politique de construction de logements et sur les mesures en direction des sans abri, Paris le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Le logement étudiant, regards critiques et visions d'avenir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Queffelec  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er septembre 2007

Rapport sur l'évolution des loyers - locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le  1er juin 2007

Le logement social en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ramiro Riera  ;  Pierre Dubois  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2006

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

La rationalisation de la gestion des aides personnelles au logement : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Sylvestre Frezal  ;  Olivier Piron  ;  Monique Mousseau  ;  Stéphanie Seydoux  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

Article de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 29 décembre 2005, sur la nécessité de développer la politique de l'aménagement du territoire dans les zones urbaines sensibles (ZUS), intitulé "Délit d'adresse".

Article Tribune

Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marianne Bondaz  ;  Hélène de Coustin  ;  Marc Prevot  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Haut de page