Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

Date de remise :

Auteur(s) : Bruno Mégret

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Par lettre du Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées en\date du 20 juillet 2005, Bruno Mégret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé de proposer au Comité d'évaluation du ministère une méthodologie permettant d'assurer au mieux le suivi des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation qu'il a commandés. Le rapport présente l'examen de huit rapports d'évaluation, puis présente l'application de la méthodologie à trois des rapports concernés. Les rapports étudiés sont les suivants : l'évaluation de l'action des DDE dans le domaine de la sécurité routière - l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols - l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province - l'évaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'équipement - l'évaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'équipement - l'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles - l'évaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement - l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de\modernisation de l'ingénierie publique. L'application de la méthodologie est effectuée sur les trois rapports suivants : l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols - l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique - l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province.

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Sommaire

Introduction

Première partie : Élaboration d'une méthodologie

 I - Examen des différents rapports d'évaluation

 1-1 - Des rapports très différents les uns des autres
 1-2 - Sur l'action des DDE dans le domaine de la sécurité routière une quinzaine de recommandations
 1-3 - Sur l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols : une quarantaine de recommandations très précises
1- 4 - Sur la politique de l'État en faveur des transports collectifs urbains de province cinq propositions stratégiques
1-5 -Sur la politique d'innovation routière du ministère un véritable programme d'une cinquantaine de propositions
1- 6 - Sur la connaissance des territoires par les services du ministère de l'Équipement dix principes d'action
1-7 - Sur la politique du logement dans les villes nouvelles un vade-mecum d'une vingtaine de principes
l- 8 - Sur la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique sept orientations générales
l - 9 - Sur la formation initiale et continue du ministère de l'équipement une cinquantaine de mesures très fouillées constituant un plan complet de restructuration

II - La typologie des recommandations

2-1 - La nature des mesures
2-2 - La portée des propositions
2-3 - Les acteurs concernés
2-4 - Le type des actions proposées
2-5 - L'ampleur des moyens nécessaires
2-6 Les délais de mise en oeuvre
2-7 - Synthèse : facilité de réalisation et importance des effets attendus

III - La méthodologie

3-1 - L'identification des mesures
3-2 - La qualification des recommandations
3-3 - L'analyse globale des propositions
3-4 - La sélection des mesures
3-5 - La rédaction d'une fiche de suivi

Conclusion

Deuxième partie : Application à trois rapports

Première application sur l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols

 l - Identification et qualification des mesures
 A - Les orientations générales
 B - Les mesures proprement dites

 II - Analyse des propositions
 III - Sélection des mesures
 IV - Fiche de suivi

 Deuxième application sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique

 I - Identification et qualification des mesures
 A - Les orientations générales
 B - Les mesures proprement dites

 II - Analyse des propositions
 III- Sélection des mesures
 IV - Fiche de suivi

 Troisième application sur l'évaluation de la politique de l'État en faveur des transports urbains de province

 I - Identification et qualification des mesures
 II - Analyse des propositions
 III - Sélection des mesures
 IV - Fiche de suivi

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Fiche technique

Pagination : 57 pages

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