Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions et notamment la saisine du Conseil constitutionnel, Paris le 16 mars 1994.
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Circonstance : Colloque sur le Conseil constitutionnel organisé par l'association française des constitutionnalités à l'Assemblée nationale, Paris le 16 mars 1994
953045800