Pouvoir législatif

Pouvoir législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions faites par le gouvernement aux élus corses, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" le 27 février 1990, sur la nécessité de perfectionner les institutions et d'adopter un véritable régime présidentiel, intitulé "Président-Parlement : L'équilibre est une force".

Article

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur la fin du débat idéologique en France et ses conséquences sur la vie politique, la réunification de l'Allemagne et le nouvel équilibre européen, et la sécurité européenne, Paris le 2 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR dans "Le Figaro" du 24 août, et article de M. François Léotard, président du PR, dans "Libération" du 27 août 1990, intitulé "Le Golfe comme révélateur".

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 5 janvier 1990, sur les excès dans l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution.

Interview

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement et son action de modernisation (projet d'une chaîne de télévision parlementaire et d'ouverture au monde, à l'Assemblée nationale les 16 et 17 janvier 1996.

Déclaration

Articles de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" les 12 janvier et 23 février 1990, sur le bilan et les perspectives des négociations contractuelles, les propositions du CNPF, l'articulation entre contractuel et législatif, et la politique contractuelle au niveau interprofessionnel.

Article

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, et de MM. Luc Ferry et Pascal Bruckner, philosophes, dans "Profession politique" du 15 juin 1990, sur la crise de la démocratie et de la vie politique et sur le rôle de l'Etat dans une démocratie libérale.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations de la France et de l'Amérique latine, la montée du parlementarisme dans ces pays face à l'exécutif et la notion de "diplomatie parlementaire", Paris le 24 novembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, dans "Profession politique" du 25 décembre 1989, sur la présidentialisation du régime et les possibilités de réforme constitutionnelle notamment l'adoption du quinquennat.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 4 juillet 2005, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi, sur le débat au sein de la majorité, sa représentativité et les pouvoirs du Parlement.

Interview

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