Préfet

Préfet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 mai 1995, sur les instructions données aux préfets pour agir contre le chômage.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, en hommage à M. Claude Erignac, Préfet de la région Corse, sur l'autorité de l'Etat, l'intégrité de la France, l'unité nationale et le refus du crime et du non-droit, Ajaccio le 9 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, au lendemain de l'assassinat de M. Claude Erignac, Préfet de la région Corse, Paris, le 7 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'annonce de l'assassinat de M. Claude Erignac, Préfet de la région Corse, Paris le 6 février 1998.

Lettre

Déclarations de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'aménagement du territoire et sur l'adaptation des opérateurs et administrations français aux NTIC.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de sécurité, de relance du dialogue social et de la décentralisation, Paris le 28 mai 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les vertus démocratiques des lois de décentralisation, sur la compétence des élus locaux, et sur ses souvenirs personnels des bords de Loire, Blois le 27 octobre 1994.

Déclaration

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