Prime

Prime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit du processus indemnitaire - Audit interne comptable et financier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Diquet  ;  Christian Dieudonné  ;  Michel Guillorit  ;  Catherine Marcq  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Les grands axes de la réforme prime pour l'emploi - Revenu de solidarité active.

Communiqué

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la Justice le 29 septembre 2014, sur les fonctionnaires de greffe.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation du régime juridique des polices municipales, les priorités concernant le volet statutaire et indemnitaire des agents municipaux, notamment de la catégorie C, l’accès aux fichiers des services de police et de gendarmerie et le partage des réseaux de communication, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le bilan de l’action du gouvernement en faveur de la cohésion sociale, le rapprochement entre le RSA activité et la prime pour l'emploi dans le cadre de réforme fiscale et la situation de l'hébergement d'urgence, à Cergy le 24 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nécessité d'un service public "fort", la simplification des services rendus à l'usager et la modernisation du statut de la fonction publique, à Metz le 23 janvier 2014.

Déclaration

Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Fournel  ;  Corinne Desforges  ;  Xavier Doublet  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Chloé Mirau  ;  Frédéric Salas  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er septembre 2013

Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Sirugue  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Larangé  ;  Agathe Cage  ;  Christian Loiseau  ;  Pierre Georgeon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prorogation de l'exonération de cotisations sociales accordée sur le bonus attribué à certains salariés d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'ouverture d'une négociation globale sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations, notamment en faveur des agents de catégorie C, à Paris le 7 février 2013.

Déclaration

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