Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 août 2015, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au dialogue social et à l'emploi.

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Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

Le président de la République se félicite de la validation par le Conseil Constitutionnel de la loi relative au dialogue social et à l'emploi.
Il s'agit d'un texte qui conditionnera la modernisation de notre pays, puisqu'il permettra une représentation des salariés dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et simplifiera la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Ce texte pérennise les règles spécifiques d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens du spectacle.
Enfin, en créant la prime d'activité, cette loi favorisera la reprise du travail et confortera le pouvoir d'achat des travailleurs percevant des rémunérations modestes.