Problème foncier

Problème foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, devant l'Assemblée de la Province Nord, sur la situation et les objectifs pour la Province Nord, Koné le 21 août 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Le Journal des finances" du 4 février 1989, sur les décrets d'application de la loi Méhaignerie sur le logement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les enjeux de la réforme foncière, la participation des agriculteurs à l'aménagement du territoire et la nécessité d'un outil de régulation, Versailles le 25 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nécessité de rattraper le retard en matière de construction de logements sociaux, d'assurer la qualité des logements et de lutter contre l'insalubrité, sur l'abrogation de la loi de 1948, sur la mixité sociale et la prévention des expulsions par des aides aux locataires les plus modestes, Paris le 20 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Président de la République, au concours agricole de Nevers, samedi 5 décembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'aide à l'habitat dans le tiers monde, Paris le 7 octobre 1987.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à la mairie de Rennes le 6 juin 1981, sur les principes directeurs de la politique de changement proposée aux Français

Déclaration

ALLOCUTION DE M. JACQUES FOUCHIER, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, SUR LE ROLE DE LA PROPRIETE AGRICOLE ET LE PROBLEME FONCIER, AVIGNON, LE 28 AVRIL 1979

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, candidat du PS à l'élection présidentielle de 1981, dans-le-cadre de la campagne officielle à la télévision, sur la fiscalité, la santé, les nationalisations et les mesures sociales, le 7 mai 1981

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'adaptation des institutions et l'avenir économique et social de Wallis et Futuna, Paris le 23 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur les SAFER, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 2 décembre 1984, sur la Nouvelle-Calédonie et le RPR.

Interview

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