Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, à Paris le 17 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 16 mai 2018, sur l'affaire Cahuzac, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, les blocages dans les universités et sur le Parquet national antiterroriste.

Interview

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Culture le 16 avril 2018, sur la politique judiciaire.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC le 28 mars 2018, sur la justice antiterroriste et sur la répartition territoriale des tribunaux d'instance et des cours d'appel.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Inter le 13 novembre 2017, sur le traitement judiciaire des djihadistes de retour en France, les suicides de policiers et de gendarmes et le futur du nucléaire dans le mix énergétique.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le retour en France des djihadistes, au Sénat le 26 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur ses projets de transformation de la justice, à Bordeaux le 19 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les "chantiers" de réforme de la justice, notamment les "pistes" envisagées par le gouvernement en matière de l'aide juridictionnelle, à Bordeaux le 20 octobre 2017.

Déclaration

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