Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'appui à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative à l'amélioration de la justice des mineurs : mieux lutter contre la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Simon  ;  Jérôme Deharveng  ;  Agnès Bonnet  ;  Marie-Laure Truchet  ;  Inspection générale de la justice  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Bordes  ;  Stéphane Mazars  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Mission thématique d'évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport de la mission d'urgence relative à l'audiencement criminel et correctionnel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Rastoul  ;  Jacques Boulard  ;  Maryvonne Caillibotte  ;  Nathalie Poux  ;  Pascal Rouiller  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Les condamnations en France en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'activité 2023 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'activité 2022 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Une justice plus accessible, plus proche et plus rapide au profit des citoyens.

Communiqué

Plan rouge vif - Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Émilie Chandler  ;  Dominique Vérien  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Communiqué

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