Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission "justice économique"

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Richelme  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les priorités de la politique de sécurité à l'heure de la crise sanitaire, à Toulouse le 9 octobre 2020.

Conférence de presse

Délais d'exécution des décisions de justice en matière de protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François-Mathieu Robineau  ;  Patrick Lods  ;  Philippe Lavergne  ;  Françoise Neymarc  ;  Bernard Soulié  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Rapport 2016-2018 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile, commerciale et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales - Tome II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Aurélien Pradié  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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