Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Rapport interne

Auteur(s) :  Pascal Ancel  ;  Christiane Beroujon  ;  Centre de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne)  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le  1er février 1999

Haut de page