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Recherche portant sur le recensement et l'analyse des règles juridiques ayant pour objet la répartition du coût financier de la durée du procès civil pour les parties elles-mêmes, et secondairement, des pratiques contentieuses et juridictionnelles (à travers la jurisprudence de la Cour de cassation) qui s'y rapportent.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 240 pages
- Édité par : GIP Mission de recherche droit et justice