Procès

Procès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Radio J le 23 avril 2006, sur le conditionnement de l'aide aux Palestiniens et la poursuite du processus de paix au Proche-Orient, la crise nucléaire iranienne, la flambée des cours du pétrole et la sécurité énergétique, le procès de Zacarias Moussaoui aux Etats-Unis, les relations franco-algériennes et l'avenir du traité d'amitié franco-algérien, la déclaration de Nicolas Sarkozy sur l'immigration.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 31 janvier 2006, sur l'examen en urgence du projet de loi sur le contrat première embauche (CPE), et sur la commission d'enquête autour du procès d'Outreau.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 janvier 2006, sur la polémique à propos de la loi de février 2005 évoquant le "rôle positif" de la présence française outre-mer et le huis-clos de la commission d'enquête parlementaire pour l'affaire d'Outreau.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 6 décembre 2005, sur ses objections à la tenue de primaires à l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007, et sur la commission d'enquête parlementaire relative au procès d'Outreau.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info LCI le 1er décembre 2005, sur la politique des ZEP et sur son soutien au gouvernement et aux institutions de la Cinquième République.

Interview

1er décembre 2005

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à RTL le 4 décembre 2005, sur le procès d'Outreau et les dysfonctionnements de la justice, l'UMP et l'élection présidentielle de 2007, le bilan des ZEP, les banlieues et l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur le sort de l'opposant guinéen Alpha Condé, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 L'enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences des juridictions.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Haut de page